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ICADE PROMOTION

Anciennes dénominations signalées au RNE : ICADE PROMOTION LOGEMENT (mention du 25/01/2013) ; ICADE CAPRI (mention du 16/01/2009).

Promotion immobilière de logements

SIREN784 606 576TVAFR86784606576
1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX
Rapports

En bref

ICADE PROMOTION conçoit et développe des programmes de logements en tant que promoteur immobilier.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 500-999 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 88,4 M €.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
784 606 576
SIRET siège
784 606 576 00907
Dénomination
ICADE PROMOTION
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
GE
N° TVA
FR86784606576Format valide
Date de création
01/01/1974
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Convention collective
IDCC 1512— Promotion immobilièreLégifrance ↗
Effectif
500-999 salariés
Capital social
29 683 456,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
784 606 576R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1974)

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Contact

L’e-mail et le téléphone de cette entreprise sont disponibles dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Activité déclarée au registre

Promotion immobilière de logements

  • Promotion immobilièredepuis le 17/09/2021 · établissement secondaire · APE 4110A
  • espace de vente show Room promotion immobilièredepuis le 01/06/2021 · établissement secondaire · APE 4110A
  • Toute opération immobilière ou foncière hors agence immobilière.depuis le 19/03/2020 · établissement secondaire · APE 4110A
  • Holding et prestations de service participation à la conduite de ses filiales - construction et vente d'immeubles tant à usage d'habitation qu'a usage d'activités économiques - transaction sur immeubles et fonds de commerce - marchand de biens - toutes opérations s'y rattachantdepuis le 02/01/2013 · établissement secondaire · APE 4110A
  • Holding et prestations de service, participation à la conduite de ses filiales. La construction et la vente d'immeubles tant à usage d'habitation qu'à usage d'activités économiques ; transactions sur immeubles et fonds de commerces ; marchand de biens. La réalisation de toutes opérations immobilières ou d'aménagement ; l'activité d'expertise, de conseils en valorisation et en gestion d'actifs, de conseil financier, l'activité de vente, de gestion d'actifs et de patrimoines immobiliers (bureau, locaux d'acivité, logements, terrains), l'étude, le conseil, le montage, le management, l'organisation, le suivi, le contrôle et l'exploitation de tout objet de caractère immobilier ou relatif à des équipements de caractères publics ou privés ; l'activité d'assistance aux maîtres d'ouvrage par le biais notamment de la mâitrise d'ouvrage déléguée, de la condite d'opération, de la direction de projets et de la fourniture de services ; la gestion immobilière.depuis le 01/09/2010 · établissement secondaire · APE 6420Z
  • la construction et la vente d'immeubles tant à usage d'habitation qu'à usage d'activités économiques, transactions sur immeubles et fonds de commerces, marchand de biensdepuis le 31/03/2009 · établissement secondaire · APE 4110A
  • La commercialisation pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes opérations immobilières vendre pour son compte ou pour celui d'autrui tout immeuble ou partie d'immeuble divisé par lot de copropriété ou autrement et plus généralement accomplir toutes les activités commerciales d'un promoteur et d'un agent immobilier.depuis le 01/01/2007 · établissement secondaire · APE 4110A
  • holding et prestations de service,participation à la conduite de ses filialesconstruction,vente d'immeubles tant à usage d'habitation qu'à usage d'activités économiques transactions sur immeubles et fonds de commerces marchand de biensréalisation de ttes opérations immobilières ou d'aménagementactivité d'expertise,de conseils en valorisation et en gestion d'actifs,de conseils financiers,activité de vente,gestion d'actifs et de patrimoines immobiliers (bureau,locaux d'activité,logements,terrains)étude ,conseil,montage,management,organisation,le suivi,contrôle et l'exploitation de tout objet de caractère immobilier ou relatif à des maîtrises d'ouvrage pr le biais notamment de la maîtrise d'ouvrage déléguee,de la conduite d'opération,de la direction de projets et de la fourniture de services;la gestion immobilièredepuis le 19/09/2005 · établissement secondaire · APE 6420Z
  • Holding et prestations de service, participation à la conduite de ses filiales. La construction et la vente d'immeubles tant à usage d'habitation qu'à usage d'activités économiques ; transactions sur immeubles et fonds de commerces ; marchand de biens. La réalisation de toutes opérations immobilières ou d'aménagement ; l'activité d'expertise, de conseils en valorisation et en gestion d'actifs, de conseil financier, l'activité de vente, de gestion d'actifs et de patrimoines immobiliers (bureau, locaux d'activité, logements, terrains) ; l'étude, le conseil, le montage, le management, l'organisation, le suivi, le contrôle et l'exploitation de tout objet de caractère immobilier ou relatif à des équipements de caractères publics ou privés ; l'activité d'assistance aux maîtres d'ouvrage par le biais notamment de la maîtrise d'ouvrage déléguée, de la conduite d'opération, de la direction de projets et de la fourniture de services. L'activité d'intermédiaire en opération de banque et en services de paiement.du 05/12/1973 au 27/12/2024 · APE 4110A
  • Holding et prestations de service, participation à la conduite de ses filiales. La construction et la vente d'immeubles tant à usage d'habitation qu'à usage d'activités économiques ; transactions sur immeubles et fonds de commerces ; marchand de biens. La réalisation de toutes opérations immobilières ou d'aménagement ; l'activité d'expertise, de conseils en valorisation et en gestion d'actifs, de conseil financier, l'activité de vente, de gestion d'actifs et de patrimoines immobiliers (bureaux, locaux d'activité, logements, terrains); l'étude, le conseil, le montage, le management, l'organisation, le suivi, le contrôle et l'exploitation de tout objet de caractère immobilier ou relatif à des équipements de caractères publics ou privés; l'activité d'assistance aux maitres d'ouvrage par le biais notamment de la maitrise d'ouvrage délégués de la conduite d'opératio, de la direction de projets, et de la fourniture de services, la gestion immobilières. L'activité d'internmédiaire en opération de banque et en services de paiement.du 01/10/2014 au 28/05/2021 · établissement secondaire · APE 4110A
  • promotion immobiièredu 01/03/2009 au 18/02/2019 · établissement secondaire · APE 4110A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/2005 au 01/03/2007 · établissement secondaire · APE 701A
  • Activités des sociétés holdingdu 05/12/1973 au 01/09/2017 · établissement secondaire · APE 6420Z

Mentions du greffe au RCS (26)

  • 08/10/2020Opera construction lorraine Rcs Metz 492-035-969 absorbée le 18 mai 2009 par Opera construction Rcs Strasbourg 315-829-507 laquelle est absorbée par Icade promotion logement
  • 04/01/2018Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2017 B 8168
  • 08/09/2017RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 17B08168
  • 08/09/2017RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 27, Rue CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY LES MOULINEAUX RC 784 606 576 RCS NANTERRE LE 01-09-2017
  • 07/09/2017La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
  • 02/02/2016Activité règlementée, suivant ART R-123-96 du code de commerce en attente de la pièce manquante dans un délais de 15 jours ( 10.6.13 CARTE AGENT IMMOBILIER DANS LE RESSORT )
Voir les 20 autres mentions
  • 01/07/2014Transfert d'éts secondaire à compter du 02/01/2013Ancienne adresse : 17 résidence Mercure Lot Moudong Sud 97122 Baie MahaultNouvelle adresse : Imm Amiral - Rond Point Moudong Sud 97122 Baie Mahault
  • 02/07/2013Radiation définitive
  • 12/04/2013la société a eu un établissement à NANCY 54000 - 26, rue Victor Hugo du 01/07/2005 AU 15/09/2010
  • 03/04/2013Fermeture d'un établissement secondaire sis 78 Rue de la Villette 69003 LYON à compter du 02/01/2013
  • 27/03/2013Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place des Jouteurs 69700 GIVORS à compter du 02/01/2013
  • 27/03/2013Fermeture d'un établissement secondaire sis 88 Rue Paul Bert 69003 LYON à compter du 02/01/2013
  • 25/01/2013-Changement de dénomination à compter du 10/01/2013 : Ancienne dénomination : ICADE PROMOTION LOGEMENT
  • 25/01/2013Observations concernant l'établissement situé 143 avenue Aristide Briand, Immeuble le Colysée 35000 Rennes : Observation depuis le 19/07/2005 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CAPRI ATLANTIQUE, 339 540 726 RCS BORDEAUX
  • 10/04/2012Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Boileau 69006 LYON à compter du 31/03/2012
  • 18/01/2011Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue d'Albigny 74000 ANNECY à compter du 20/12/2010.
  • 13/07/2010Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE à compter du 24/06/2010
  • 10/06/2009SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OPERA CONSTRUCTION FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 04a rue de l'Industrie 67450 Mundolsheim RCS STRASBOURG B 315 829 507
  • 24/04/2009SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE ELLUL P.O. FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 9 Espace Méditerranée 66000 Perpignan RCS 428 810 816 RCS Perpignan
  • 24/04/2009SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE ELLUL FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 355 rue Vendémiaire - le Belém - 34000 Montpellier RCS 469 800 932 RCS MONTPELLIER
  • 16/01/2009Ancienne dénomination : ICADE CAPRI
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • 21/06/2007Transfert du siège social du 6 place Abel Gance 92652 BOULOGNE BILLANCOURT (784 606 576 RCS NANTERRE) au 35 rue de la Gare 75019 PARIS à compter du 04.06.2007.
  • 22/07/2005Observations concernant l'établissement situé 2 av enue Carnot 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : ACQU ISITION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA STE CAPRI ATLANTI- QUE - 339 540 726 RCS NAN TES
  • 20/07/2005Date de début d'activité dans le ressort : 01-07-2005
  • 18/07/2005Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARI S (75).

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

-9.8%

88,4 M €

Exercice 2025

Résultat net

+62.1%

-41,3 M €

Exercice 2025

Capital social

29,7 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

55/100

à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

89 référencés dans notre base · 29 en activité · 60 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
784 606 576 00907

Adresse : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX

Création : 27/12/2024

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireEn activité
784 606 576 00899

Adresse : QUAI 8.2 IMMEUBLE B&C 11 RUE DES GAMINS, 33800 BORDEAUX

Création : 02/10/2023

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireEn activité
784 606 576 00881

Adresse : IMMEUBLE STARWARS RUE AMEDEE BARBOTTEAU, 97122 BAIE-MAHAULT

Création : 30/09/2022

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireEn activité
784 606 576 00873

Adresse : 1 PLACE DE L'EUROPE, 31000 TOULOUSE

Création : 25/04/2022

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireEn activité
784 606 576 00865

Adresse : 69 AVENUE DU PRADO, 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

Création : 22/11/2021

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Finances

Finances de

ICADE PROMOTION

601.0 M€2016716.0 M€2017795.7 M€2018651.9 M€2019492.5 M€2020380.3 M€2021245.7 M€2022135.0 M€202398.0 M€202488.4 M€2025
Performance2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)88,4 M €98,0 M €135,0 M €245,7 M €380,3 M €492,5 M €651,9 M €795,7 M €716,0 M €601,0 M €
Marge brute (€)77,1 M €—————————
EBITDA / EBE (€)-52,4 M €-68,5 M €-83,0 M €-22,4 M €-9,9 M €-24,6 M €23,8 M €28,5 M €20,4 M €8,4 M €
Résultat d'exploitation (€)-58,5 M €-68,5 M €-83,0 M €-22,4 M €-9,9 M €-24,6 M €23,8 M €28,5 M €20,4 M €8,4 M €
Résultat net (€)-41,3 M €-109,1 M €-49,4 M €18,6 M €6,9 M €-17,8 M €25,7 M €40,5 M €45,6 M €22,9 M €
Croissance2025202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)-9.8-27.4-45.1-35.4-22.8-24.4-18.1+11.1+19.1—
Taux de marge brute (%)87.2—————————
Taux de marge d'EBITDA (%)-59.2-69.9-61.5-9.1-2.6-5.03.73.62.81.4
Taux de marge opérationnelle (%)-66.2-69.9-61.5-9.1-2.6-5.03.73.62.81.4
Gestion BFR2025202420232022202120202019201820172016
BFR exploitation (€)—44,2 M €59,5 M €58,4 M €128,9 M €238,2 M €533,3 M €747,9 M €712,8 M €643,5 M €
BFR exploitation (j de CA)—162.4158.885.5122.0174.1294.5338.4358.4385.5
Délai paiement clients (j)—308.4254.5189.0189.4228.6293.8337.3314.7331.2
Délai paiement fournisseurs (j)—223.5219.6188.4151.6169.8184.1177.0125.9135.7
Ratio des stocks / CA (j)—77.5123.884.984.1115.3184.8178.0169.6189.9
Trésorerie (€)—56,8 M €46,1 M €98,5 M €87,0 M €115,9 M €70,5 M €47,3 M €36,6 M €31,0 M €
Autonomie financière2025202420232022202120202019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)—-148,1 M €-168,4 M €-115,5 M €-97,8 M €-23,5 M €55,0 M €163,1 M €213,4 M €80,4 M €
Trésorerie (€)—56,8 M €46,1 M €98,5 M €87,0 M €115,9 M €70,5 M €47,3 M €36,6 M €31,0 M €
Dettes financières (€)—156,1 M €130,0 M €128,5 M €105,3 M €105,4 M €110,8 M €107,5 M €105,8 M €12,7 M €
Ratio d'endettement (Gearing)—2.70.80.60.50.60.50.50.40.1
Autonomie financière (%)—6.519.322.721.317.815.114.618.818.5
Taux de levier (DFN/EBITDA)—-1.4-1.0-1.3-1.80.41.72.13.4-2.2
Solvabilité2025202420232022202120202019201820172016
Couverture des dettes—5.66.67.48.810.212.414.812.495.2
Fonds propres (€)—57,5 M €166,6 M €216,0 M €197,4 M €190,6 M €208,3 M €232,6 M €247,1 M €224,5 M €
Rentabilité2025202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)-46.8-111.3-36.67.51.8-3.63.95.16.43.8
Rentabilité sur fonds propres (%)—-189.5-29.68.63.5-9.312.317.418.410.2
Rentabilité économique (%)—-7.8-9.6-2.4-1.1-2.31.71.81.60.7
Structure d'activité2025202420232022202120202019201820172016
Effectif——741—799——743707690
Salaires et charges sociales (€)—71,5 M €84,6 M €89,8 M €81,4 M €76,2 M €78,1 M €77,4 M €74,8 M €66,3 M €
Salaires / CA (%)—73.062.736.521.415.512.09.710.411.0
Impôts et taxes (€)—2,9 M €3,7 M €4,3 M €4,3 M €4,4 M €6,0 M €7,2 M €6,6 M €5,6 M €
Capital social (€)29,7 M €29,7 M €29,7 M €29,7 M €29,7 M €29,7 M €29,7 M €29,7 M €29,7 M €29,7 M €
Charges financières (€)—86,8 M €36,8 M €23,4 M €18,8 M €21,8 M €25,2 M €13,0 M €17,9 M €6,0 M €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)88,4 M €98,0 M €135,0 M €245,7 M €380,3 M €492,5 M €651,9 M €795,7 M €716,0 M €601,0 M €
Marge brute (€)77,1 M €86,6 M €95,7 M €149,8 M €186,1 M €283,5 M €230,3 M €141,9 M €134,3 M €101,0 M €
EBE (€)-52,4 M €-56,9 M €-55,8 M €-22,2 M €-9,3 M €-19,0 M €27,4 M €38,9 M €17,8 M €11,0 M €
Résultat net (€)-41,3 M €-109,1 M €-49,4 M €18,6 M €6,9 M €-17,8 M €25,7 M €40,5 M €45,6 M €22,9 M €
Marge EBE (%)-59.16-57.12-41.15-9.00-2.44-3.844.194.882.481.82
Autonomie financière (%)1.76.519.322.721.317.815.114.618.818.5
Taux d'endettement (%)2808.5271.378.059.553.355.353.246.242.85.7
Ratio de liquidité (%)130.887.876.591.3104.4134.1159.7193.0271.6211.2
CAF / CA (%)-23.99-71.15-16.829.203.93-2.342.005.386.502.55
Capacité de remboursement-21.4-2.2-5.75.77.0-9.18.52.52.30.8
BFR (j de CA)611.0-266.0-246.5-66.894.992.5194.6243.6229.3188.6
Rotation stocks (j)110.4120.3150.6104.196.5124.6190.1182.8174.7197.1
Crédit clients (j)280.3260.5213.7159.2——————
Crédit fournisseurs (j)311.4337.2426.3753.7——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200046

    Rejet

    EXPROPRIATION - Rétrocession - Renonciation - Loi d'ordre public - Renonciation antérieure à la naissance du droit - Validité (non) L'exproprié ne peut renoncer au droit de rétrocession, qui relève de l'ordre public de protection, avant que les conditions de sa mise en oeuvre ne soient réunies, soit cinq ans après l'ordonnance d'expropriation si les biens n'ont pas reçu la destination prévue par la déclaration d'utilité publique ou ont cessé de recevoir cette destination, soit, avant l'exp

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G6

    N° 20/185857

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100330

    Cassation partielle

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie - Conditions - Désordres relevant de la garantie décennale - Désordres signalés à l'entrepreneur réservés à la réception - Désordres apparus dans le délai de la garantie de parfait achèvement - Travaux non réalisés En application de l'article L. 242-1, alinéa 8, du code des assurances, l'assurance de dommages obligatoire garantit le paiement de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900129

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Pénalités contractuelles - Application exclusive (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Pénalités contractuelles - Exception d'inexécution - Possibilité La stipulation de sanctions à l'inexécution du contrat n'exclut pas la mise en oeuvre des solutions issues du droit commun des obligations. Viole l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à ce

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  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/165307

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/01484

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/20458

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600182

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contentieux - Compétence exclusive des tribunaux de grande instance - Domaine d'application - Action relative à un brevet d'invention - Action en concurrence déloyale connexe PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contentieux - Compétence exclusive des tribunaux de grande instance - Exclusion - Demande fondée sur des actes de concurrence déloyale et de détournement de savoir-faire sans examen de l'existence ou de la méconnaissance

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  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/04493

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/03181

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

11 marchés affichés sur 11 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 11 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2019: 172 k€ (3 marchés)172 k€20193 marchés2020: 1,1 M€ (2 marchés)1,1 M€20202 marchés2021: 1,4 M€ (4 marchés)1,4 M€20214 marchés2022: 426 k€ (1 marché)426 k€20221 marché2026: 4,0 M€ (1 marché)4,0 M€20261 marché

Top 5 acheteurs

  • LILLE METROPOLE HABITAT4,0 M€
    1 marché
  • CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU1,1 M€
    1 marché
  • CENTRE HOSPITALIER REGIONAL925 k€
    2 marchés
  • CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS866 k€
    2 marchés
  • INSTITUT GUSTAVE ROUSSY90 k€
    1 marché

Détail des marchés

Accord-cadre à marchés subséquents. Recherche d'un partenaire pour la réalisation d'une opération immobilière au sud de Lille

Marché22/07/2026
4,0 M €

Marché d assistance à maitrise d ouvrage (AMO) - Opération portant sur la construction d un bâtiment avec extension

MARCHE13/10/2022
426 k €

AMO pour la construction de la maison des consultations et du bâtiment d’odontologie dans le cadre de la Reconstruction du CHU de Caen

MARCHE02/07/2021
49 k €

C.H. D ANTIBES JUAN-les-PINS - ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE PSYCHIATRIE ADULTES

ACCORD-CADRE08/06/2021
499 k €

Missions de Programmation et d Assistance Technique à Maîtrise d Ouvrage en phase Etudes pour le projet de regroupement des services de Psychiatrie du CHRU de Tours, sur le site de Trousseau

MARCHE04/01/2021
433 k €

Missions de Programmation et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage en phase Etudes pour le projet de regroupement des services de Psychiatrie du CHRU de Tours, sur le site de Trousseau

MARCHE04/01/2021
433 k €

Mission d assistance technique à maîtrise d ouvrage pour l opération du Centre Chirurgical et Interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du projet de reconstruction du CHU Rennes

MARCHE03/06/2020
1,1 M €

ACCORD-CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRES - ETUDES DE PROGRAMMATION / ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE

ACCORD-CADRE23/01/2020
1 €

AMO POUR ANALYSE DES OFFRES DU MARCHE MATÉRIEL MÉDICAL

MARCHE09/12/2019
19 k €

Mission de programmation relative à la reconstruction / réhabilitation du Centre Hospitalier de Chalons-en-Champagne « Hôpital 2023 ». Phase offre.

MARCHE01/02/2019
64 k €

Schéma directeur immobilier pour le recherche de Gustave Roussy

MARCHE18/01/2019
90 k €

Immobilier — transactions à ses adresses

2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
21/07/2025VenteDépendance17 RES MERCURE MOUDONG SUD, 97122, Baie-Mahault228 k €
18/07/2025VenteAppartement · 62 m²48 AV J B CLEMENT, 92100, Boulogne-Billancourt422 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 10 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

29/100

Sur 10 exercices : ↘ en déclin
201654
201767
201862
201945
202034
202140
202243
202325
202426
202535

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à PUTEAUX, créée en 1974, employant 500-999 personnes, pour un CA de 88,4 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

45 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    31/03/2025· N° Y00134245216
    Consulter
  2. Formalité RNE

    80M
    06/07/2023· N° J00134640861
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (1)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

Housing unit for use in e.g. type-two apartment, has communication unit that is provided between main part and annex portion, and sink and space that are located in main part and are utilized for receiving cooking unit

Déposé le 21/12/2011· Publié le 28/06/2013· Délivré le 09/12/2016

N° FR2984935A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

45

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    45 annonces, dernière publication 21/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 795 sociétés actives.

Position CA

99%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

410 k€

sur 6 735 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 410 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)