ICADE PROMOTION
Ingénierie, études techniques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ICADE PROMOTION est « Ingénierie, études techniques ».
- Radiée depuis le 02/01/2013 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339 216 046
- SIRET siège
- 339 216 046 00930
- Dénomination
- ICADE PROMOTION
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 30/10/1986
- Date de radiation
- 02/01/2013
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Numéro RCS
- 339 216 046R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 12
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON
607 k €
ICAPROM
GRANDE ARCHE ARCHITECTURE AMENAGEMENT
radiéeRadiation publiée au BODACCGRANDE ARCHE ARCHITECTURE AMENAGEMENT
radiéeSociété radiéeHOSPITEL
⚠ Clôture pour insuffisance d'actifHOSPITEL
⚠ Procédure collectiveSCI MONTROUGE CAP SUD
radiéeRadiation publiée au BODACCSCI MONTROUGE CAP SUD
radiéeSociété radiéeSCI DU 15 AVENUE DU CENTRE
GRANDE ARCHE ARCHITECTURE AMENAGEMENT
radiéeRadiation publiée au BODACCGRANDE ARCHE ARCHITECTURE AMENAGEMENT
radiéeSociété radiéeSAMICADE
radiéeSociété radiéeÉtablissements
89 référencés dans notre base · 0 en activité · 89 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 RUE DE LA GARE, 75019 PARIS 19
Création : 04/06/2007
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : CS, 20034 32 ALL DE BOUTAUT 33000 BORDEAUX
Création : 22/11/2010
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 45 BD DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSE
Création : 25/06/2010
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 23 RUE BLAISE PASCAL, 37000 TOURS
Création : 25/05/2010
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Enseigne : SCIC REGIONS
Adresse : IMMEUBLE LE COLYSEE 143 RUE ALBERT BRIAND, 35000 RENNES
Création : 01/11/2009
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200046
Rejet
EXPROPRIATION - Rétrocession - Renonciation - Loi d'ordre public - Renonciation antérieure à la naissance du droit - Validité (non) L'exproprié ne peut renoncer au droit de rétrocession, qui relève de l'ordre public de protection, avant que les conditions de sa mise en oeuvre ne soient réunies, soit cinq ans après l'ordonnance d'expropriation si les biens n'ont pas reçu la destination prévue par la déclaration d'utilité publique ou ont cessé de recevoir cette destination, soit, avant l'exp
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G6
N° 20/185857
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100330
Cassation partielle
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie - Conditions - Désordres relevant de la garantie décennale - Désordres signalés à l'entrepreneur réservés à la réception - Désordres apparus dans le délai de la garantie de parfait achèvement - Travaux non réalisés En application de l'article L. 242-1, alinéa 8, du code des assurances, l'assurance de dommages obligatoire garantit le paiement de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900129
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Pénalités contractuelles - Application exclusive (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Pénalités contractuelles - Exception d'inexécution - Possibilité La stipulation de sanctions à l'inexécution du contrat n'exclut pas la mise en oeuvre des solutions issues du droit commun des obligations. Viole l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à ce
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/165307
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/01484
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/20458
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600182
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contentieux - Compétence exclusive des tribunaux de grande instance - Domaine d'application - Action relative à un brevet d'invention - Action en concurrence déloyale connexe PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contentieux - Compétence exclusive des tribunaux de grande instance - Exclusion - Demande fondée sur des actes de concurrence déloyale et de détournement de savoir-faire sans examen de l'existence ou de la méconnaissance
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/04493
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/03181
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST324 k€2 marchés
Détail des marchés
MISSION ELABORATION PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE DETAILLE ET AMO ETUDES
MISSION ELABORATION PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE DETAILLE ET AMO ETUDES
Immobilier — transactions à ses adresses
5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 02/10/2025 | Vente | Dépendance | 20 AV FRANCIS BOUET, 49300, Cholet | 185 k € |
| 02/09/2025 | Vente | Dépendance | 20 AV FRANCIS BOUET, 49300, Cholet | 70 k € |
| 06/06/2025 | Vente | Appartement · 80 m² | 4 PL CHARLES DE GAULLE, 03200, Vichy | 284 k € |
| 28/05/2025 | Vente | Dépendance | 6 BD GAMBETTA, 38000, Grenoble | 335 k € |
| 28/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 82 m² | 5 RUE D AUTUN, 71100, Chalon-sur-Saône | 60 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à PARIS 19, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
VOLTALIA
547 M€
ARTELIA
502 M€
CA 2024
MASTERIS
498 M€
CA 2024
VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
479 M€
CA 2024
INGEROP
458 M€
CA 2024
CAP INGELEC
446 M€
CA 2024
TP JGC CORAL FRANCE
440 M€
CA 2019
SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS)
398 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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