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ICADE PROMOTION

Ingénierie, études techniques

Radiée le

SIREN339 216 046
35 RUE DE LA GARE, 75019 PARIS 19
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ICADE PROMOTION est « Ingénierie, études techniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 02/01/2013 selon les registres officiels.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
339 216 046
SIRET siège
339 216 046 00930
Dénomination
ICADE PROMOTION
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
30/10/1986
Date de radiation
02/01/2013
Code NAF / APE
71.12B(Ingénierie, études techniques)
Numéro RCS
339 216 046R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

89 référencés dans notre base · 0 en activité · 89 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
339 216 046 00930

Adresse : 35 RUE DE LA GARE, 75019 PARIS 19

Création : 04/06/2007

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireFermé
339 216 046 01029

Adresse : CS, 20034 32 ALL DE BOUTAUT 33000 BORDEAUX

Création : 22/11/2010

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireFermé
339 216 046 01011

Adresse : 45 BD DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSE

Création : 25/06/2010

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireFermé
339 216 046 01003

Adresse : 23 RUE BLAISE PASCAL, 37000 TOURS

Création : 25/05/2010

Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Enseigne : SCIC REGIONS

SecondaireFermé
339 216 046 00997

Adresse : IMMEUBLE LE COLYSEE 143 RUE ALBERT BRIAND, 35000 RENNES

Création : 01/11/2009

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200046

    Rejet

    EXPROPRIATION - Rétrocession - Renonciation - Loi d'ordre public - Renonciation antérieure à la naissance du droit - Validité (non) L'exproprié ne peut renoncer au droit de rétrocession, qui relève de l'ordre public de protection, avant que les conditions de sa mise en oeuvre ne soient réunies, soit cinq ans après l'ordonnance d'expropriation si les biens n'ont pas reçu la destination prévue par la déclaration d'utilité publique ou ont cessé de recevoir cette destination, soit, avant l'exp

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G6

    N° 20/185857

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100330

    Cassation partielle

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie - Conditions - Désordres relevant de la garantie décennale - Désordres signalés à l'entrepreneur réservés à la réception - Désordres apparus dans le délai de la garantie de parfait achèvement - Travaux non réalisés En application de l'article L. 242-1, alinéa 8, du code des assurances, l'assurance de dommages obligatoire garantit le paiement de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900129

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Pénalités contractuelles - Application exclusive (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Pénalités contractuelles - Exception d'inexécution - Possibilité La stipulation de sanctions à l'inexécution du contrat n'exclut pas la mise en oeuvre des solutions issues du droit commun des obligations. Viole l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à ce

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/165307

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/01484

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/20458

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600182

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contentieux - Compétence exclusive des tribunaux de grande instance - Domaine d'application - Action relative à un brevet d'invention - Action en concurrence déloyale connexe PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contentieux - Compétence exclusive des tribunaux de grande instance - Exclusion - Demande fondée sur des actes de concurrence déloyale et de détournement de savoir-faire sans examen de l'existence ou de la méconnaissance

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/04493

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/03181

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Top 5 acheteurs

  • GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST324 k€
    2 marchés

Détail des marchés

MISSION ELABORATION PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE DETAILLE ET AMO ETUDES

MARCHE24/10/2022
240 k €

MISSION ELABORATION PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE DETAILLE ET AMO ETUDES

MARCHE14/03/2022
84 k €

Immobilier — transactions à ses adresses

5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
02/10/2025VenteDépendance20 AV FRANCIS BOUET, 49300, Cholet185 k €
02/09/2025VenteDépendance20 AV FRANCIS BOUET, 49300, Cholet70 k €
06/06/2025VenteAppartement · 80 m²4 PL CHARLES DE GAULLE, 03200, Vichy284 k €
28/05/2025VenteDépendance6 BD GAMBETTA, 38000, Grenoble335 k €
28/02/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 82 m²5 RUE D AUTUN, 71100, Chalon-sur-Saône60 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à PARIS 19, créée en 1986. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

271 k€

sur 19 150 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 91 k€

Bas du marché

≤ 271 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)