openbase.

ICA

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

SIREN450 811 542TVAFR13450811542
36 T RUE DE CRIMEE, 75019 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ICA est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
450 811 542
SIRET siège
450 811 542 00023
Dénomination
ICA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR13450811542Format valide
Date de création
10/09/2003
Code NAF / APE
62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
450 811 542R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/09/2003)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/09/2003 au 15/03/2004 · établissement secondaire · APE 519A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
450 811 542 00023

Adresse : 36 T RUE DE CRIMEE, 75019 PARIS

Création : 15/03/2004

Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)

SecondaireFermé
450 811 542 00015

Adresse : 75 BOULEVARD DE FONTAINEBLEAU, 91100 CORBEIL-ESSONNES

Création : 10/09/2003

Activité : Autres commerces de gros spécialisés (51.9A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200995

    Cassation partielle

    ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Déchéance - Clause de déchéance de garantie - Opposabilité - Connaissance par l'assuré - Cas - Mauvaise foi - Conséquences - Indifférence de la fraude Viole les articles L. 112-2 et L. 112-4 du code des assurances la cour d'appel qui, au visa de l'article 1134 du code civil et en vertu du principe général du droit selon lequel la fraude corrompt tout, rejette les demandes d'un assuré dirigées contre son assureur au motif que la mauvaise foi de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00847

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41401048

    Rejet

    BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique - Fixation du prix - Critères - Modalités d'application - Détermination L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'Autorité des marchés financiers n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300426

    Cassation partielle

    DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Maintien autorisé par le juge - Effets - Responsabilité du saisissant - Abus de saisie - Exclusion par principe (non) L'autorisation donnée par le juge de maintenir la saisie conservatoire d'un navire n'exclut pas, par principe, la recherche, en fonction de l'ensemble des circonstances, de la responsabilité du saisissant pour abus du droit de saisir ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité ou inapplicab

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 400

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0014

    N° -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 1482

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0007

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04-14586

    Cassation partielle.

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Malfaçons - Réparations - Modalités - Réparation en nature - Refus du maître de l'ouvrage. L'entrepreneur, responsable d'un désordre de construction, ne peut pas imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L. 133-6 du Code de commerce) - Délai - Point de départ - Jour de la livraison - Portée - / Il s'infère des dispositions d'un contrat de commission de transport ayant pour objet " l'acheminement du matériel importé destiné à l'ouvrage, depuis la limite de fourniture des fabricants jusqu'aux sites de " destination " (ici mexicains), matériels dédouané ", que l'intention commune des parties - étant précisé que " l

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à PARIS, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

159 k€

sur 13 265 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 90 k€

Bas du marché

≤ 159 k€

Médiane

≤ 719 k€

Q3

> 719 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)