ICA
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
En bref
L’activité déclarée de ICA est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450 811 542
- SIRET siège
- 450 811 542 00023
- Dénomination
- ICA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR13450811542Format valide
- Date de création
- 10/09/2003
- Code NAF / APE
- 62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 450 811 542R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/09/2003)
Activité déclarée au registre
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/09/2003 au 15/03/2004 · établissement secondaire · APE 519A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 T RUE DE CRIMEE, 75019 PARIS
Création : 15/03/2004
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Adresse : 75 BOULEVARD DE FONTAINEBLEAU, 91100 CORBEIL-ESSONNES
Création : 10/09/2003
Activité : Autres commerces de gros spécialisés (51.9A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200995
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Déchéance - Clause de déchéance de garantie - Opposabilité - Connaissance par l'assuré - Cas - Mauvaise foi - Conséquences - Indifférence de la fraude Viole les articles L. 112-2 et L. 112-4 du code des assurances la cour d'appel qui, au visa de l'article 1134 du code civil et en vertu du principe général du droit selon lequel la fraude corrompt tout, rejette les demandes d'un assuré dirigées contre son assureur au motif que la mauvaise foi de
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00847
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41401048
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique - Fixation du prix - Critères - Modalités d'application - Détermination L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'Autorité des marchés financiers n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300426
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Maintien autorisé par le juge - Effets - Responsabilité du saisissant - Abus de saisie - Exclusion par principe (non) L'autorisation donnée par le juge de maintenir la saisie conservatoire d'un navire n'exclut pas, par principe, la recherche, en fonction de l'ensemble des circonstances, de la responsabilité du saisissant pour abus du droit de saisir ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité ou inapplicab
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 400
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0014
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 1482
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0007
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-14586
Cassation partielle.
CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Malfaçons - Réparations - Modalités - Réparation en nature - Refus du maître de l'ouvrage. L'entrepreneur, responsable d'un désordre de construction, ne peut pas imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci.
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L. 133-6 du Code de commerce) - Délai - Point de départ - Jour de la livraison - Portée - / Il s'infère des dispositions d'un contrat de commission de transport ayant pour objet " l'acheminement du matériel importé destiné à l'ouvrage, depuis la limite de fourniture des fabricants jusqu'aux sites de " destination " (ici mexicains), matériels dédouané ", que l'intention commune des parties - étant précisé que " l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à PARIS, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
159 k€
sur 13 265 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 90 k€
Bas du marché
≤ 159 k€
Médiane
≤ 719 k€
Q3
> 719 k€
Top 25%
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INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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