IBERIA
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
En bref
L’activité déclarée de IBERIA est « Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Syndicat de copropriété
- SIREN
- 019 764 000
- SIRET siège
- 019 764 000 00014
- Dénomination
- IBERIA
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR83019764000Format valide
- Date de création
- 25/12/1995
- Code NAF / APE
- 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
- Domaine d'activité
- Activités de services administratifs et de soutien
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUAI PASSABLE, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Création : 25/12/1995
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/11424
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 21/00313
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/03828
x
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/013271
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01922
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances La fixation d'une créance au passif d'une société est faite sous réserve que les formalités prévues par les articles L. 621-43 du code de commerce et 66 du décret n 85-1388 du 27 décembre 1985 aient été accomplies. Il n'appartient pas à la Cour d'inscrire cette créance au passif
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01/06270
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - / JDF La fixation d'une créance au passif d'une société est faite sous réserve que les formalités prévues par les articles L. 621-43 du code de commerce et 66 du décret nº 85-1388 du 27 décembre 1985 aient été accomplies. Il n'appartient pas à la Cour d'inscrire cette créance au passif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 01-03926
Rejet.
TOURISME - Agence de voyage - Responsabilité - Appel en garantie du transporteur - Qualité de tiers au contrat de transport - Portée. TRANSPORTS DE PERSONNES - Responsabilité des transporteurs de personnes - Action contre le transporteur - Qualité pour l'exercer - Défaut - Tiers au contrat de transport - Agence de voyages L'agence de voyages, mandataire du client et tiers au contrat de transport, n'a pas qualité pour agir contre le transporteur sur le fondement des stipulations du contrat de
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/37828
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement prononcé en violation d'une limitation conventionnelle - / La procédure d'enquête disciplinaire prévue par la Convention collective espagnole applicable au personnel au sol d'une société de transports aériens constitue pour le salarié dont le licenciement pour faute grave est envisagé une garantie de fond. Sa méconnaissance rend, en l'espèce, le licenciement prononcé dé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.10Z · Activités combinées de soutien lié aux bâtiments) — 161 207 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
272 k€
sur 173 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 272 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 06
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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