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Mentions du greffe au RCS (5)

• 01/09/2026Désignation de M. Bernard FARINA, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.
• 22/04/2026Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER, Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 22/04/2026.
• 05/03/2026Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2026PC00138, date de cessation des paiements : 01/04/2025, mandataire judiciaire SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER, période d'observation jusqu'au 07/09/2026, Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 05/03/2026.
• 02/09/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 02/09/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.