IAN
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de IAN est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342 609 583
- SIRET siège
- 342 609 583 00014
- Dénomination
- IAN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR77342609583Format valide
- Date de création
- 13/10/1987
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 342 609 583R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 IMPASSE DELAUNAY, 75011 PARIS
Création : 13/10/1987
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/53136
Brevet sur Cabazitaxel
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/08639
Jugement rendu en la forme des référés Action en contrefaçon de marques.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801233
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603695
Cassation et désignation de juridiction
PRESCRIPTION - Action publique - Point de départ - Organisation frauduleuse d'insolvabilité - Caractère occulte de certains éléments constitutifs de l'infraction - Report possible (non) PRESCRIPTION - Action publique - Point de départ - Organisation frauduleuse d'insolvabilité - Date de condamnation définitive - Procédure d'exequatur - Incidence (non) La fixation d'un point de départ spécifique de la prescription du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité par l'article 314-8
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00557
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00558
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300465
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Police - Résiliation - Résiliation par le mandataire de l'assuré - Existence du mandat donné à un tiers dans le délai imparti pour résilier - Preuve - Nécessité (non) MANDAT - Mandataire - Assurances - Police - Résiliation - Résiliation par le mandataire de l'assuré - Existence du mandat donné à un tiers dans le délai imparti pour résilier - Preuve - Nécessité (non) Ni l'article L. 113-14 du code des assurances prévoyant les modalités de résiliation de la po
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/01495
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10901304
Rejet
SIMULATION - Preuve - Preuve entre les parties - Preuve par tous moyens - Conditions - Fraude En cas de fraude, la simulation peut être prouvée par tout moyen
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/03212
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PARIS, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
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