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I.T.S.

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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SIREN508 977 352TVAFR69508977352
50 RUE DES VINGT TOISES, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de I.T.S. est « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
508 977 352
SIRET siège
508 977 352 00014
Dénomination
I.T.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR69508977352Format valide
Date de création
08/10/2008
Code NAF / APE
47.99B(Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
508 977 352R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

50 RUE DES VINGT TOISES, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
508 977 352 00014

Adresse : 50 RUE DES VINGT TOISES, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Création : 08/10/2008

Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Lyon · RT

    N° 22/068661

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/162611

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 13

    N° 20/002571

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/004961

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 2e Chambre

    N° 302

    Si la subrogation en faveur de trois assureurs ne mentionne pas que l'un deux a la qualité d'apériteur des deux autres, la demande de celui-là, ne précisant pas qu'il est mandataire de ceux-ci, en vue de reporter la prescription d'un an applicable au litige, ne peut être accueillie qu'à son profit, les deux autres ne pouvant bénéficier de l'interruption de la prescription.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 2e Chambre

    N° 296

    Il résulte de l'application combinée des articles L 5422-23 et L 5422-13 du code des transports que la responsabilité du manutentionnaire est limitée aux montants fixés par la Convention de Bruxelles uniquement pour les préjudices matériels subis par la marchandise elle-même, mais échappe à cette limite s'agissant des dommages annexes tels que les frais divers qui ne sont pas subis par cette marchandise.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CC

    N° 13/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/05661

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. », basée à SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 508 977 352 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.) — 10 578 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

151 k€

sur 911 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 54 k€

Bas du marché

≤ 151 k€

Médiane

≤ 432 k€

Q3

> 432 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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