I.P.S.
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de I.P.S. est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 07/11/2018 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807 999 032
- SIRET siège
- 807 999 032 00012
- Dénomination
- I.P.S.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/12/2014
- Date de radiation
- 07/11/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 807 999 032R.C.S.Perpignan
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Activité déclarée au registre
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvementdu 01/12/2014 au 26/11/2018 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ MR FRANCOIS INIESTA 367 CHE DU MAS BRESSON, 66000 PERPIGNAN
Création : 01/12/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
JSM
SIREN 797885183· via FRANCOIS JOSE INIESTASTUDAR
SIREN 805333218· via FRANCOIS JOSE INIESTASCCV MEDITERRANEE
SIREN 828141309· via FRANCOIS JOSE INIESTALE CLOS SAINTE MARIE
SIREN 825066707· via FRANCOIS JOSE INIESTASCI LE CLOS AMANDINE
SIREN 430095240· via MARC SALSASERINVEST
SIREN 534988647· via SERGE ANTOINE JOSEPH PEREZSTE COOPERATIVE MARITIME PRO-QUA-PORT
SIREN 394417612· via SERGE ANTOINE JOSEPH PEREZTHON DU ROUSSILLON
SIREN 432626703· via SERGE ANTOINE JOSEPH PEREZSEAMAR FRANCE
SIREN 750946451· via SERGE ANTOINE JOSEPH PEREZSARL LE VILLAGE
SIREN 791828262· via SERGE ANTOINE JOSEPH PEREZ
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600215
Cassation
FILIATION - Filiation naturelle - Action en recherche de paternité - Etablissement de la paternité - Preuve - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime - Caractérisation - Défaut - Cas FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime - Caractérisation - Défaut - Cas MESURES D'INSTRUCTION - Demande - Obligation d'y faire droit - Cas - Expertise biologiq
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 23/000161
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/6368
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/01259
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 13/06840
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 13/03414
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PERPIGNAN, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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