I.M.D.
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de I.M.D. est « Agences immobilières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 682 021 878
- SIRET siège
- 682 021 878 00017
- Dénomination
- I.M.D.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR26682021878Format valide
- Date de création
- 01/01/1968
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 682 021 878R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS
Création : 01/01/1968
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500211
Cassation partielle
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Propriété - Installation, sans autorisation préalable, d'une vidéosurveillance dirigée vers un chemin voisin Constitue un trouble manifestement illicite l'installation d'une caméra de surveillance permettant de capter l'image de personnes empruntant un chemin situé sur un fonds voisin
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/137541
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100759
Rejet
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Preuve - Loyauté dans l'administration de la preuve - Atteinte - Applications diverses - Stratagème - Attestations émanant de «clients mystères» - Irrecevabilité PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Principe de loyauté - Applications diverses - Stratagème - Attestations émanant de «clients mystère» - Condition Ayant retenu que le demandeur avait eu recours, pour établir des faits de concurrence d
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/52943
Cour d'appel de Paris · C6
N° 16/00723H
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000316
Cassation
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Exigences - Matière disciplinaire - Droits de la défense - Violation - Cas - Avis du ministère public - Communication en temps utile aux parties - Défaut PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Procédure disciplinaire - Conclusions écrites du ministère public - Communication en temps utile - Mention - Défaut - Portée AVOCAT -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000356
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Débiteur déchu dans une précédente procédure - Eléments nouveaux PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Déchéance - Effets - Irrecevabilité d'une nouvelle demande d'ouverture - Limites - Eléments nouveaux Il résulte des articles L. 761-1, 1°, du code de la consommation et 1355 du code civil que la déchéance d'un débiteur du bénéfice des dispositions du traitement d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900230
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Relation collective de travail - Code de la sécurité sociale - Articles L. 911-1 et L. 921-4 - Incompétence négative du législateur - Droit de mener une vie familiale normale - Droit à des moyens convenables d'existence - Applicabilité au litige - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 10/019558
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 70-12865
Cassation
1) MARQUES DE FABRIQUE - RADIATION - PREJUDICE - ETENDUE - CHANGEMENT DE L'ENSEIGNE - INFLUENCE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LES BENEFICES - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - DOMMAGE - EVALUATION - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. * FONDS DE COMMERCE - Eléments - Enseigne - Marque identique à l'enseigne - Radiation de la marque - Effets - Changement de l'enseigne - Préjudice - Etendue - Appréciation souveraine des juges du fond. *
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à PARIS, créée en 1968.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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