I-CONSEIL

• Cour d'appel de Paris · C1

  N° 11/154167

  17 avr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 09/21504

  15 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00766

  22 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/01218

  5 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10900100

  5 févr. 2009

  Cassation partielle

  AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Correspondances échangées entre avocats - Lettre adressée à un avocat français par un avocat étranger - Avocat étranger tenu au secret professionnel par son code de déontologie - Portée PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Non-admissibilité - Cas - Correspondances échangées entre avocats - Lettre adressée à un avocat français par un avocat étranger tenu au secret professionnel par son code de déontologie La lettre adre

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• Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 111

  13 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE