I-CAR

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/003091

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/025241

  18 nov. 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/020551

  1 juil. 2021

  Expertise

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C2100333

  17 mars 2021

  Cassation partielle

  CASSATION - Moyen - Recevabilité - Chambre de l'instruction - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Dispositions définitives - Cas - Qualification délictuelle de faits de nature à entraîner une peine criminelle - Victime constitué partie civile et assistée d'un avocat Une partie civile est recevable à critiquer, devant la Cour de cassation, l'arrêt de la chambre de l'instruction ordonnant le renvoi de personnes mises en examen du chef d'atteinte sexuelle, dès lors que le t

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/015121

  5 févr. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0228

  N° 14/06022

  29 nov. 2016

  Un accident vasculaire cérébral survenu au cours d'une angiographie réalisée en l'absence de toute faute technique présente la nature d'un aléa thérapeutique. Même si cet acte n'était pas indispensable en raison du caractère  peu symptomatique de la sténose qui le motivait , la décision d'y recourir n'était pas fautive dès lors qu'il n'était ni contre indiqué, ni dépourvu d'utilité préventive et qu'il s'agissant d'une décision difficile à prendre quant au rapport bénéfice/risque. En revanche, le

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre commerciale

  N° 13/01304

  19 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  TMC ST DENIS

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01813

  5 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 02/00745

  5 mai 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0344

  N° 265

  28 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE