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I.C.S.

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN792 697 708TVAFR08792697708
LD LACOUILLARDE 1 ALL DU SOLEIL LEVANT, 32410 CEZAN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de I.C.S. est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 11/05/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
792 697 708
SIRET siège
792 697 708 00016
Dénomination
I.C.S.
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR08792697708Format valide
Date de création
20/04/2013
Date de radiation
11/05/2017
Code NAF / APE
46.51Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels)
Capital social
2 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
792 697 708R.C.S.Auch

Adresse du siège

LD LACOUILLARDE 1 ALL DU SOLEIL LEVANT, 32410 CEZAN

32 — Gers · Occitanie

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Activité déclarée au registre

  • Commercialisation de matériel informatique, d'équipements et de logiciels bureautique, de matériel et de services pour l'imagerie médicale. Conseils, services, audit et formation à toutes entreprises. Le négoce de tous produits.du 20/04/2013 au 11/05/2017 · établissement secondaire · APE 4651Z

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 11/05/2017Radiation du RCS le 11/05/2017 avec effet au 05/05/2017
  • 11/05/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/05/2017, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de I.C.S. (SAS) (Procédure ouverte le 04/12/2015 ) Date d'effet : 05/05/2017
  • 09/02/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 05/02/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de I.C.S. (SAS) A désigné : Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX. Date d'effet : 05/02/2016
  • 08/12/2015Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 04/12/2015, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre I.C.S. (SAS) A désigné : - Juge commissaire : Didier CRUVELIER, - Mandataire judiciaire : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 10/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/12/2015

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PIERRE ROBERT TOSCA

Président de SAS
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
792 697 708 00016

Adresse : LD LACOUILLARDE 1 ALL DU SOLEIL LEVANT, 32410 CEZAN

Création : 20/04/2013

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/003441

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/002661

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/001711

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/047261

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/136131

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/045291

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

    N° 21/004751

    Révocation de l'ordonnance de clôture

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/025981

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/037661

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/005701

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels », basée à CEZAN, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 792 697 708 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.51Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels) — 8 552 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

607 k€

sur 1 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 122 k€

Bas du marché

≤ 607 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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