I.C.E.

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/017401

  26 oct. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 1A

  N° 19/033181

  8 sept. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la 1ère chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 19/03318 Succession et libéralité, liquidation partage successoral, partage successoral, œuvre d’art, aquarelle, action en revendication, rejet, possession revendiquée par le demandeur, possession entachée d'équivoque (oui), impossibilité pour le demandeur de fournir la preuve de la propriété des œuvres saisies, convention de 1949, objet, répartition des œuvres saisies. Succession et libéralit

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/020591

  20 août 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 19/000582

  30 juil. 2019

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 13/00459

  18 févr. 2014

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 11/00757

  15 nov. 2011

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/05186

  5 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0138

  N° 10

  26 févr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/00097

  10 oct. 2007
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• Cour d'appel de Bourges

  7 mars 2001

  CONVENTIONS INTERNATIONALES rticle 24 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.L'objet de l'article 24 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 est de permettre au Juge de l'urgence de l'un des Etats contractants d'ordonner, avant toute saisine du Juge d'un autre Etat contractant, seul compétent au fond, de véritables mesures provisoires ou conservatoires.(Arrêt n°261 du 7 mars 2001)

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE