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I.C.D

Formation des adultes et formation continue

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SIREN388 512 980TVAFR47388512980
CD 20 RTE DE L AEROPORT, 13127 VITROLLES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de I.C.D est « Formation des adultes et formation continue ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
388 512 980
SIRET siège
388 512 980 00011
Dénomination
I.C.D
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR47388512980Format valide
Date de création
11/07/1992
Code NAF / APE
80.4C(Formation des adultes et formation continue)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
388 512 980R.C.S.Marseille

Adresse du siège

CD 20 RTE DE L AEROPORT, 13127 VITROLLES

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
388 512 980 00011

Adresse : CD 20 RTE DE L AEROPORT, 13127 VITROLLES

Création : 11/07/1992

Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/003741

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/040957

    Réouverture des débats

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02449

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300048

    Cassation partielle

    CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Conditions - Qualité du retrayant - Défendeur à l'instance qui conteste le droit litigieux - Condition suffisante CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Conditions - Qualité du retrayant - Défendeur à l'instance qui conteste le droit litigieux - Obstacle - Demande reconventionnelle (non) Viole l'article 1699 du code civil, la cour d'appel qui retient que le retrayant, qui a formé une demande reconventionnelle et sollicité la compensation ent

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50900329

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Usages de l'entreprise - Caractérisation - Critères - Existence - Appréciation souveraine TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Plan d'épargne salariale - Souscription annuelle aux chèques-vacances - Abondement de l'employeur - Montant - Fixation - Modalités - Usage de l'entreprise - Dénonciation - Défaut - Portée C'est sans dénaturation des documents de souscription annuelle aux chèques-vacances par les salariés

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/03060

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 07/04156

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/523

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0006

    N° 228

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0143

    N° 139

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à VITROLLES, créée en 1992.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 388 512 980 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 826 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026

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