I B S
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de I B S est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 14/12/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 174 359
- SIRET siège
- 398 174 359 00016
- Dénomination
- I B S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 29/07/1994
- Date de radiation
- 14/12/1995
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 398 174 359R.C.S.Versailles
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 56 RTE, 78410 NEZEL
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CT0345
N° 717
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0149
Cour d'appel de Rennes
N° 03/01844
TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses En droit, le délit de travail dissimulé résulte entre autres formes, de l'inscription sur le bulletin de salaire d'un nombre d'heures inférieur à celui réalisé. En l'espèce, sont coupables d'un tel délit le groupement local d'employeurs, personne morale et ses représentants dans la mesure où d'une part, pour échapper aux contraintes d'un décompte horaire complexe pour un chauffeur routier remplaçant dans quatr
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 03/01844
TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses En droit, le délit de travail dissimulé résulte entre autres formes, de l'inscription sur le bulletin de salaire d'un nombre d'heures inférieur à celui réalisé. En l'espèce, sont coupables d'un tel délit le groupement local d'employeurs, personne morale et ses représentants dans la mesure où d'une part, pour échapper aux contraintes d'un décompte horaire complexe pour un chauffeur routier remplaçant dans quatr
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1999/05995
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Poursuite sur les biens communs Lorsqu'il est établi que l'immeuble litigieux avait le statut de bien commun de sorte qu'il s'est trouvé inclus dans l'actif de la procédure collective ouverte à l'égard du mari, il s'en suit que conformément aux termes de l'article 1413 du Code civil, le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur le
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 1994/7235
PRUD'HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Personnes habilitées - Délégué d'une organisation syndicale - Définition - / Ne répond pas aux conditions de l'article L. 411-2 du Code du travail l'association qui exclut de son objet toutes les questions de caractère proprem- ent corporatif ou professionnel. Dès lors, son délégué ne peut être considéré comme un délégué d'une organisation syndicale habilitée, au sens de l'article R 516-5 du Code du travail, à assister ou représenter une p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à NEZEL, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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