I.A.M
Autres activités de télécommunication
En bref
L’activité déclarée de I.A.M est « Autres activités de télécommunication ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752 840 363
- SIRET siège
- 752 840 363 00010
- Dénomination
- I.A.M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR67752840363Format valide
- Date de création
- 06/04/2012
- Code NAF / APE
- 61.90Z(Autres activités de télécommunication)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 752 840 363R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 67 AVENUE GABRIEL PERI, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 06/04/2012
Activité : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501013
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligation du salarié - Etendue CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Manquement du salarié à son obligation de prendre soin de la sécurité d'autrui CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation - Cas - Pr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401295
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Trouble psychique ou neuropsychique - Abolition du discernement - Mesures de sûreté - Interdiction de paraître au domicile - Office du juge - Détermination - Portée RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Trouble psychique ou neuropsychique - Abolition du discernement - Mesures de sûreté - Interdiction de paraître au domicile - Conditions - Critères de nécessité et de proportionnalité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400343
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Remembrement - Effets - Option du preneur - Report du bail - Parcelles acquises en échange amiable - Dérogation - Conditions - Accord du preneur Il résulte des articles L. 121-1, L. 123-4, L. 123-15 et L. 124-1 du code rural et de la pêche maritime que les échanges amiables d'immeubles ruraux, même en l'absence d'un périmètre d'aménagement, constituent un mode d'aménagement foncier rural, reposant sur le principe d'équivalence des attributions, et que les c
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08484
x
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/009981
Renvoi à la mise en état
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 22/04707
x
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 19/003121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/117487
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 20/047557
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000889
Rejet
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Juge judiciaire - Compétence - Issue donnée au recours formé devant la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier - Absence d'influence CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des ch
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres activités de télécommunication », basée à SAINT-OUEN-SUR-SEINE, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 61.90Z · Autres activités de télécommunication) — 5 650 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
323 k€
sur 865 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 77 k€
Bas du marché
≤ 323 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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117 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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