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I A C

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN404 954 257
LD LE MARSEILLA, 31310 GOUZENS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de I A C est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
404 954 257
SIRET siège
404 954 257 00022
Dénomination
I A C
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
24/04/1996
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
76 225,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
404 954 257R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/04/1996)

Adresse du siège

LD LE MARSEILLA, 31310 GOUZENS

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

LOCATION D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 24/04/1996 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 13/03/2007TRANSFERT DE SIEGE DE AUBAGNE (13400), 84 CHEMIN DE RIQUET A GOUZENS (31310), LIEUDIT MARSEILLA LA STE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE _ RCS MARSEILLE : B 404 954 257 _ 96 D 228 . D.D.E : 24.04.96 . D.A : A 3545 DU 24.04.96 . J.A.L : TPBM DU 05.04.96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

76 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

CHRISTILLA TOUR

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1960

SACHA ROUSSET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1994

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
404 954 257 00022

Adresse : LD LE MARSEILLA, 31310 GOUZENS

Création : 01/02/2000

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
404 954 257 00014

Adresse : 84 CHEMIN DE RIQUET, 13400 AUBAGNE

Création : 24/04/1996

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900030

    Cassation partielle

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/002281

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00068

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1203439

    Rejet et cassation partielle sans renvoi

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B

    N° 10/02276

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Liquidation judiciaire - Clôture pour insuffisance d'actif - Droits du créancier

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50900577

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Reclassement du salarié - Délai d'un mois - Prorogation ou suspension du délai - Impossibilité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Absence de reclassement et de licenciement - Paiement du salaire - Point de départ - Conditions -

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/10472

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0032

    N° -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CT0269

    N° 05/04262

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0052

    N° 06/08027

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GOUZENS, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 404 954 257 00022

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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