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I 7

Vente à domicile

SIREN528 722 309TVAFR47528722309
TOURRETTES SUR LOUP 318 CHEMIN DES HAUTES VALETTES, 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
Rapports

En bref

L’activité déclarée de I 7 est « Vente à domicile ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
528 722 309
SIRET siège
528 722 309 00010
Dénomination
I 7
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR47528722309Format valide
Date de création
01/12/2010
Code NAF / APE
47.99A(Vente à domicile)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
528 722 309R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/12/2010)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Vente à domicile

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
528 722 309 00010

Adresse : TOURRETTES SUR LOUP 318 CHEMIN DES HAUTES VALETTES, 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP

Création : 01/12/2010

Activité : Vente à domicile (47.99A)

Décisions de justice

29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600595

    Desistement par arret

    PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Désistement du plaignant - Désistement à l'égard d'un prévenu - Effet global à l'égard de tous les prévenus Il résulte des articles 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 606 du code de procédure pénale que, dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simple police, le désistement de la partie civile concernant l'un des prévenus met fin aux poursuites du chef de diffamation ou d'injures et éteint l'acti

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32600261

    Rejet

    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) - Rétrocession - Motivation de la décision - Conformité du choix du bénéficiaire aux objectifs du programme pluriannuel d'activité - Défaut - Effets - Nullité - Exclusion Une décision de rétrocession prise par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural n'encourt pas la nullité au motif qu'elle ne serait pas conforme à l'un des objectifs prioritaires visés dans le programme pluriannuel d'activité

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500132

    Cassation partielle

    POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Contenus de nature à causer un dommage - Mesures propres à le prévenir ou le faire cesser - Retrait de contenu ou blocage de sites - Office du juge - Cas - Propos identiques du même auteur - Condamnation pour diffamation publique Selon l'article 6-I, 7 et 8 de la LCEN, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, transposant les articles 15 et 18 de la directiv

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400449

    Rejet

    VENTE - Résolution - Véhicule lourd - Contrôle technique - Etat de propreté du véhicule insuffisant pour permettre l'examen visuel des points de contrôle accessibles depuis le sol ou l'habitacle - Obligations du contrôleur technique - Portée - Détermination Il résulte de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 15 janvier 2013, que lorsque l'état de propreté du véhicule n'est pas suffisant pour permettre l'exam

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400172

    Cassation

    POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques - Stockage d'informations - Informations à caractère illicite - Retrait - Obligation - Conditions - Détermination POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques - Stockage d'informations - Obligation générale de surveillance et de recherche d'informations illicites -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301290

    Cassation partielle

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Accident causé par un tramway - Conditions - Tramway ne circulant pas sur une voie qui lui est propre - Applications diverses - Voie non isolée du trottoir Fait une exacte application de l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, la cour d'appel qui juge qu'un tramway ne circulait pas sur une voie qui lui était propre au sens de ce texte, dès lors qu'à l'endroit du choc avec un piéton, cette

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/015521

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100637

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Rémunérations versées aux aides à domicile - Domaine d'application - Détermination - Portée Selon l'article L. 241-10, III, 3°, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les rémunérations versées aux aides à domicil

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000625

    Rejet

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité délictuelle - Mise en vente d'une oeuvre d'art faussement qualifiées d'authentique OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Vente aux enchères publiques d'objets mobiliers - Oeuvre d'art - inauthenticité - Portée Il résulte des articles L. 321-17, alinéa 1, du code de commerce et 1382, devenu 1240 du code civil, qu'à l'égard de l'acquéreur, le commissaire-priseur, qui affirme sans réserve l'authent

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 1A

    N° 19/025731

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la 1ère chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 19 /02573 Droit de la communication, communication électronique, responsabilité sur Internet, hébergeur Internet, responsabilité d'un hébergeur internet (oui), conditions de la responsabilité d'un hébergeur internet, contenu manifestement illicite du site hébergé (oui), entremise en vue de la gestation pour autrui, site d'une société de droit espagnol, prestations d'entremise entre les clients

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « vente à domicile », basée à TOURRETTES-SUR-LOUP, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99A · Vente à domicile) — 274 876 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

127 k€

sur 691 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 41 k€

Bas du marché

≤ 127 k€

Médiane

≤ 408 k€

Q3

> 408 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)