Travaux de menuiserie bois et PVC
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de I 2 A est « Travaux de menuiserie bois et PVC ».
Adresse du siège
45 — Loiret · Centre-Val de Loire
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE VAU 281 RUE DE LA BOURGEOISERIE, 45340 AUXY
Création : 30/06/2014
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : 14 IMP PASTEUR, 91170 VIRY-CHATILLON
Création : 01/09/2015
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Adresse : 145 RUE PAUL LAFARGUE, 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
Création : 01/04/2010
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : 6/8 6 RUE SACCO ET VANZETTI, 94800 VILLEJUIF
Création : 06/03/2009
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie bois et pvc », basée à AUXY, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 entreprises partagent un dirigeant commun
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600468
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - Licéité - Défaut - Cas - Clause excluant la réciprocité de la variation - Sanction - Clause réputée non écrite - Détermination La clause d'un bail commercial qui stipule accessoirement que le loyer augmentera périodiquement, automatiquement et forfaitairement, et ce sans prévoir de limite de plafond ou de durée, ne détermine pas le prix initial du bail mais organise sa révision automatique à la seule hausse, et elle doit être
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600378
Cassation
BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Commission des sanctions - Action en recouvrement de la créance publique - Créance résultant d'une sanction pécuniaire - Détermination - Prise en charge du titre de perception par le comptable public Il résulte de la combinaison de l'article 2224 du code civil, applicable au litige, de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales, et des articles 11, 12, 23, 65 et 87 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, alors applicables, que la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600182
Cassation
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) - Préemption - Conditions d'exercice - Notification - Notification de la décision de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) à l'acquéreur évincé - Délai - Point de départ - Détermination Le délai de quinze jours imparti à la SAFER pour informer l'acquéreur évincé, à peine de nullité de plein droit de la décision de préemption, ne commence à courir qu'à compter du jour où elle reçoit du notaire, en a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600020
Rejet
MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Aide sociale à l'enfance - Conditions suffisantes - Existence d'un danger - Exigence de protection Le pouvoir du juge des enfants de placer un mineur auprès d'un service départemental de l'aide sociale à l'enfance est seulement subordonné à l'existence d'un danger au sens de l'article 375 du code civil et à l'exigence de la protection de l'enfant, telle que prévue à l'article 375-3, ali
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500765
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Avantage excessif pour le professionnel au détriment du consommateur - Cas - Stipulation contractuelle faisant du prix total de la prestation un forfait acquis au professionnel dès la signature du contrat, sans aucune réserve PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Appréciation - Recherche de l'existence d'un avantage excessif pour le professionnel au détriment du consommateur - Office du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500905
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Domaine d'application - Indemnité de collation - Indemnités de repas du personnel de distribution postale - Conditions - Détermination - Portée L'indemnité de collation, attribuée selon les conditions fixées par l'article 2 de la décision n° 433 du 26 février 2004 de La Poste et qui vient compenser les dépenses de nourriture effectuées par les personnels de la distribution postale dont l'activité né
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500079
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article L. 113-8 du code des assurances - Inopposabilité aux victimes d'un accident de la circulation ou à leurs ayants droit - Exception - Abus de droit ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances - Nullité - Inopposabilité aux victimes d'un accident de la circulaion ou à leurs ayants droit - Exception - Abus de droit ASSURANCE (règles
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400016
Rejet
VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Restitution du prix - Défaut de demande en ce sens - Office du juge L'annulation d'une vente entraînant de plein droit la remise des parties en l'état où elles se trouvaient antérieurement à sa conclusion, ne méconnaît pas l'objet du litige le juge qui, même à défaut de demande en ce sens, ordonne à l'issue d'une telle annulation la restitution de la chose vendue et celle du prix
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301225
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Opérations d'expertises - Déroulement - Irrégularité de la convocation de l'organisme de sécurité sociale - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Rapport d'expertise - Production du rapport en l'absence d'une partie - Examen par le juge - Obligation (oui) - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Rapport de l'expert
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300404
Cassation partielle
BANQUE - Paiement - Opération de paiement non autorisée - Applications diverses - Modification ultérieure du numéro IBAN du compte destinataire par un tiers BANQUE - Compte - Virement - Paiement - Opération de paiement non autorisée - Applications diverses - Modification ultérieure du numéro IBAN du compte destinataire par un tiers Il résulte des articles L. 133-3 et L. 133-6 du code monétaire et financier dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009, qu'un
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — 79 110 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 11 554 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 710 k€
Q3
> 710 k€
Top 25%
Même activité (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.