HURLEMENT

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/008401

  17 juin 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/06590

  13 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · Sixième Chambre

  N° 09/02591

  29 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau

  N° 01/03054

  1 avr. 2004

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Les participants aux activités des associations sportives sont responsables au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil des dommages qu'ils causent à cette occasion. Au cours d'une mêlée, la poussée exercée par l'équipe du blessé aurait provoqué l'effondrement de la mêlée adverse. La victime de l'effondrement de la mêlée et du pilier adverse occupant la place du pilier droit, blessée, chuta. D'où l'apparition de paresthésies des membres

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE