HUAUME

• Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

  N° 15/02846

  21 nov. 2017

  Réouverture des débats

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02086

  8 sept. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2

  N° 08/03029

  18 sept. 2009

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Temps de trajet - / JDF L'article L. 3121-4 du code du travail dispose que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos soit financière. Doit dès lor

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/3542

  19 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CT0037

  N° 07/1138

  8 juil. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CT0037

  N° 07/737

  29 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 05/3999

  13 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 07/350

  25 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/1424

  11 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CT0125

  N° 07/00032

  28 févr. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE