HOTEL TERMINUS
Hôtels touristiques avec restaurant
En bref
HOTEL TERMINUS est un hôtel touristique avec restaurant, où l'on peut dormir et se restaurer.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328 320 460
- SIRET siège
- 328 320 460 00012
- Dénomination
- HOTEL TERMINUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR15328320460Format valide
- Date de création
- 01/10/1983
- Code NAF / APE
- 55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 328 320 460R.C.S.Metz
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DE LA GARE, 57380 FAULQUEMONT
Création : 01/10/1983
Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-10766
Cassation.
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription - Prescription abrégée - Acte révélateur - Acte relevant le manquement (non). L'acte de procédure en vertu duquel l'administration relève le manquement ne constitue pas l'acte révélateur faisant courir la prescription abrégée prévue par l'article L. 180 du livre des procédures fiscales.
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CT0002
CONNEXITE - Cas Il y a lieu de confirmer la qualification retenue concernant les faits de proxénétisme aggravé qui sont connexes aux faits de viol au sens de l'article 203 du code de procédure pénale, dans la mesure où ils ont été commis en même temps par plusieurs personnes réunies ou ont été commis par différentes personnes même en différents temps et en divers lieux mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 99/01666
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation Dès lors que la victime d'un accident de la circulation démontre qu'elle a subi une transfusion sanguine dans le cadre des soins qui lui étaient donnés pour réduire les blessures consécutives à cet accident et qu'elle ne présente aucun autre mode de contamination qui lui soit propre, elle établit la relation de cause à effet entre l'accident et la contamination par le virus de l'hépatite C. Il appartient à l'auteur de l'acc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 91-10465
Rejet.
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Suspension - Octroi de délais de paiement - Délais supérieurs accordés en appel - Possibilité - Locataire s'étant acquitté des sommes dues - Portée APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Bail commercial - Résiliation - Clause résolutoire - Suspension - Octroi de délais de paiement - Délais supérieurs accordés en appel - Possibilité Saisie par l'effet dévolutif de l'appel, la cour d'appel a le pouvoir de suspendre les effets de la clause résolutoi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à FAULQUEMONT, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 076 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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