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HOTEL DE PARIS

Hôtels et hébergement similaire

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN946 351 087TVAFR43946351087
5 PASSAGE DE L'HOTEL DE VILLE, 68100 MULHOUSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de HOTEL DE PARIS est « Hôtels et hébergement similaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/03/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
946 351 087
SIRET siège
946 351 087 00014
Dénomination
HOTEL DE PARIS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR43946351087Format valide
Date de création
01/01/1963
Date de radiation
15/03/2017
Code NAF / APE
55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
Capital social
7 622,00 €
Numéro RCS
946 351 087R.C.S.Colmar

Adresse du siège

5 PASSAGE DE L'HOTEL DE VILLE, 68100 MULHOUSE

68 — Haut-Rhin · Grand Est

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

NICOLE LEBON

Gérant
Naissance : 1948

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
946 351 087 00014

Adresse : 5 PASSAGE DE L'HOTEL DE VILLE, 68100 MULHOUSE

Création : 01/01/1963

Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900291

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Suspension - Conditions - Détermination Une cour d'appel peut, sans contradiction, suspendre pendant le délai accordé pour apurer la dette, les effets de la clause résolutoire qu'elle a constaté acquise et dire que celle-ci sera réputée ne pas avoir joué en cas de paiement dans le délai

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/06426

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

    N° 1085

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Caen · CT0037

    N° 06/00633

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20700058

    Cassation

    APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Notification - Notification au représentant obligatoire d'une partie - Notification préalable au représentant en justice - Notification dans la forme des significations entre avocats - Cas - Signification à partie portant mention de la signification à avocat - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Signification à partie portant mention de la signification à avocat - Portée PROCEDURE CIVILE - Notification - Si

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° 87-19759

    Cassation sans renvoi .

    IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Visites domiciliaires - Autorisation judiciaire - Vérification du bien-fondé de la demande - Contrôle de la Cour de Cassation IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Impôt sur les bénéfices - Visites domiciliaires - Autorisation judiciaire - Vérification du bien-fondé de la demande - Contrôle de la Cour de Cassation Doit être cassée la décision qui, pour autoriser des visites et saisies dans les locaux, voitures et coffres-fort appartenant à

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à MULHOUSE, créée en 1963. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 946 351 087 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 250 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

630 k€

sur 13 134 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 201 k€

Bas du marché

≤ 630 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

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