HORUS

• Cour d'appel de Paris · C6

  N° 18/00021H

  21 oct. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51800712

  9 mai 2018

  Rejet

  FORMATION PROFESSIONNELLE - Formation continue - Participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue - Litiges - Compétence - Compétence administrative - Domaine d'application SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Contentieux de la participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue - Définition - Etendue - Détermination Aux termes des articles L. 6331-8 et L. 6331-33 du code du trav

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/067597

  26 janv. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE