HORUS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 07/03/2025Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 07/03/2025Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 07/03/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/03/2025
• 14/01/2025Interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle de diriger d'administrer de gérer ou de contrôler à titre quelconque directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'autrui une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale à l'encontre de EIN-ELI David pour une durée de 5 ans, par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 15/05/2024.
• 10/07/2024Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 02/07/2024, confirme le jugement en date du 04 septembre 2023, sauf en ce qui concerne le quantum de sanction personnelle prononcée à l'encontre de M. David Albert Ein-Eli. Statuant à nouveau du chef infirmé, prononce à l'encontre de M. David Albert Ein-Eli, né le 13 aout 1981 à Poissy (78) de nationalité française, en sa qualité de gérant de la SARL Horus, une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans.
• 05/09/2023Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/09/2023, a prononcé la faillite personnelle de M. David Albert EIN-ELI pour une durée de 15 ans, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise
• 04/01/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 03/01/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00016, date de cessation des paiements le 03/07/2020, désigne liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .