HORTENSIAS

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00195

  12 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/00169

  9 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21401108

  19 juin 2014

  Cassation sans renvoi

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Condition SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Exclusion - Transport effectué pour se rendre dans une maison de retraite Il résulte des articles L. 321-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale que les frais de transport ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que si les assurés se trouvent dans l'obligation de se déplacer pour rece

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01849

  31 oct. 2011

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01849

  21 juin 2011

  Sursis à statuer

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• Cour d'appel de Rennes · CT0007

  N° 453

  27 nov. 2007
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• Cour d'appel de Rennes · CT0015

  N° 446

  12 oct. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE