HORS NORME
Conseil en relations publiques et communication
En bref
HORS NORME, SARL fondée en 2011, est basée à Toulon et conseille les entreprises en communication et en stratégie.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535 192 272
- SIRET siège
- 535 192 272 00016
- Dénomination
- HORS NORME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR42535192272Format valide
- Date de création
- 01/10/2011
- Code NAF / APE
- 70.21Z(Conseil en relations publiques et communication)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 535 192 272R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2011)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Conseil en communication et conseil en stratégie.
Mentions du greffe au RCS (2)
- 18/11/2015Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
- 29/01/2014Par jugement en date du 04/12/2013, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HORS NORME à l'égard de la SOCIETE HORS NORME. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CLOS L'ACACIA 105 AVENUE MARCEL CASTIE, 83000 TOULON
Création : 01/10/2011
Activité : Conseil en relations publiques et communication (70.21Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/014121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200258
Cassation partielle
PROPRIETE - Accession - Domaine d'application - Exclusion - Bien réalisé en exécution d'un contrat d'entreprise Il résulte des articles 546, 565, 566 et 1787 du code civil que les règles de l'accession mobilière sont supplétives et n'ont pas vocation à s'appliquer lorsque le bien a été réalisé en exécution d'un contrat d'entreprise ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Transaction conclue par l'assuré - Clause d'inopposabilité à l'assureur - Validité ASSURANCE (règles générales) - Gar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101157
Rejet
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Validité - Conditions - Consentement - Consentement non vicié - Applications diverses CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Nullité - Cause - Violence - Violence par contrainte économique - Applications diverses S'il résulte des articles 1 et 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 que l'avocat doit en toutes circonstances être guidé dans l'exercice de sa profession par le respect des principes d
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 07
N° 20/030431
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/009481
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900583
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Omission - Article L. 113-9 du code des assurances - Réduction proportionnelle de l'indemnité - Absence de garantie - Equivalence ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Omission ou déclaration inexacte - Article L. 113-9 du code des assurances - Applications diverses ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Non déclaration d'une mission - Effets - Réduction proport
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900894
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Consultation sur les conditions de travail - Domaine d'application - Exclusion - Cas individuel de chaque travailleur handicapé - Portée EMPLOI - Travailleurs handicapés - Obligations de l'employeur - Consultation du comité d'entreprise - Domaine d'application - Exclusion - Cas individuel de chaque travailleur handicapé - Portée Les dispositions des articles L. 2323-30 et L. 4612-11 du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801525
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801528
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801734
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Application dans le temps - Rétroactivité - Exclusion - Cas Il résulte de l'article 2 du code civil qu'une convention ou un accord collectif, même dérogatoire, ne peut priver un salarié des droits qu'il tient du principe d'égalité de traitement pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de l'accord TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Domain
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « conseil en relations publiques et communication », basée à TOULON, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.21Z · Conseil en relations publiques et communication) — 90 740 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
107 k€
sur 4 388 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 40 k€
Bas du marché
≤ 107 k€
Médiane
≤ 297 k€
Q3
> 297 k€
Top 25%
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