HORACE
Commerce de détail d'équipement du foyer
En bref
L’activité déclarée de HORACE est « Commerce de détail d'équipement du foyer ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 079 769
- SIRET siège
- 401 079 769 00030
- Dénomination
- HORACE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR06401079769Format valide
- Date de création
- 15/04/1995
- Code NAF / APE
- 52.4J(Commerce de détail d'équipement du foyer)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 401 079 769R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1-3 1 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 93420 VILLEPINTE
Création : 02/12/1996
Activité : Commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J)
Adresse : 63 RUE BLANQUI, 59215 ABSCON
Création : 26/06/1995
Activité : Commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J)
Adresse : 311 RUE ROBERT PLANCHON, 59870 WANDIGNIES-HAMAGE
Création : 15/04/1995
Activité : Commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00893
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00991
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00727
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 10/003431
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900126
Cassation
CONFLIT DE LOIS - Succession - Successions immobilières - Loi applicable - Loi du lieu de situation des immeubles - Exception - Renvoi opéré par la loi de situation de l'immeuble assurant l'unité successorale mobilière et immobilière - Portée En matière de succession immobilière, le renvoi opéré par la loi de situation de l'immeuble ne peut être admis que s'il assure l'unité successorale et l'application d'une même loi aux meubles et aux immeubles. Dès lors, viole l'article 3 du code civ
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Dijon
N° 99/00020
BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement - Chèque falsifié Les héritiers du titulaire d'un compte bancaire victime du vol de plusieurs formules de chèques utilisés frauduleusement avec imitation de signature sont fondés à invoquer la responsabilité du banquier tiré. Ainsi, même si les imitations de la signature du titulaire du compte ne sont pas toutes grossières et manifestement non conformes au spécimen déposé à la banque, celle-ci n'est libérée de son obligation de restitution des fonds
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'équipement du foyer », basée à VILLEPINTE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4J · Commerce de détail d'équipement du foyer) — 2 437 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 93
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
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