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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52500690

  25 juin 2025

  Cassation partielle

  TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Incapacité de travail - Conseil médical de l'aéronautique - Décision - Inaptitude permanente - Effets - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude permanente - Décision du conseil médical de l'aéronautique - Effets - Salaire - Versement jusqu'à la rupture ou la modification du contrat de

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

  N° 23/54895

  8 août 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/06038

  9 juin 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/15167

  13 avr. 2023

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• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/001954

  22 sept. 2022

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 21/003854

  8 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · K1

  N° 21/10017S

  29 juin 2022

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/10415

  13 mai 2022

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• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 21/003834

  14 avr. 2022

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/038117

  7 avr. 2022

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE