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Mentions du greffe au RCS (5)

• 13/04/2026Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/04/2026
• 13/04/2026Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• 18/03/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/03/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse
• 23/10/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/10/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2023
• 27/08/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.