HOLOPHANE SA
Fabrication et façonnage d'autres articles techniques en verre
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de HOLOPHANE SA est « Fabrication et façonnage d'autres articles techniques en verre ».
- Radiée depuis le 10/03/2007 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552 030 587
- SIRET siège
- 552 030 587 00042
- Dénomination
- HOLOPHANE SA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 06/11/1986
- Date de radiation
- 10/03/2007
- Code NAF / APE
- 26.1J(Fabrication et façonnage d'autres articles techniques en verre)
- Numéro RCS
- 552 030 587R.C.S.Bernay
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE EUGENE CLARY, 27700 LES ANDELYS
Création : 30/01/1989
Activité : Fabrication et façonnage d'autres articles techniques en verre (26.1J)
Adresse : LES ARTAIGNES, 27600 GAILLON
Création : 01/01/1992
Activité : Fabrication et façonnage d'autres articles techniques en verre (26.1J)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · AVIS
N° A1200009
Non lieu à avis
CASSATION - Avis - Demande - Cas - Question de droit posée dans des pourvois en cours (non) Si la question sur laquelle porte la demande d'avis se pose dans des pourvois en cours devant la Cour de cassation, il n'y a pas lieu à avis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-20004
Rejet.
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Majoration de la rente - Montant - Détermination. Dès lors qu'une cour d'appel retient que la maladie professionnelle d'un salarié est due à la faute inexcusable de son employeur, c'est à bon droit qu'elle fixe au maximum la majoration de la rente.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication et façonnage d'autres articles techniques en verre », basée à LES ANDELYS, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Brevets (4)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
LENS AND LIGHTING MODULE USING SUCH A LENS
N° WO2012010796A1
LENS AND LIGHTING MODULE USING SUCH A LENS
N° WO2012010798A1
LENTILLE ET MODULE D'ECLAIRAGE UTILISANT UNE TELLE LENTILLE.
N° FR2963085A1
LENTILLE ET MODULE D'ECLAIRAGE UTILISANT UNE TELLE LENTILLE.
N° FR2963084A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 26.1J · Fabrication et façonnage d'autres articles techniques en verre) — 68 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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