HOLD'UP

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01056

  17 mai 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 94

  29 févr. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0029

  N° 06/07723

  26 févr. 2008

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Conditions - /JDF Selon l'article L 236-9-1 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, notamment lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident de travail, est constaté dans l'établissement. Ce recours à l'expert, qui nécessite seulement la constatation d'un risque grave, n'est pas subordonnée au constat préalable de l'inertie de l'e

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0015

  N° 1470

  27 juin 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096

  26 janv. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 94-13187

  13 nov. 1996

  Cassation partielle sans renvoi

  1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Gratifications - Gratification " hold up ". 1° Constituent des compléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale les gratifications " hold up " qui ont été consenties à l'occasion de leur travail aux salariés qui, pour protéger les valeurs dont ils avaient la charge, avaient subi des violences physiques ou eu une attitude spécifique. 2° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Contribution au financeme

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE