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HMC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN518 114 160
10 PLACE SAINT SERNIN, 31000 TOULOUSE
Rapports

En bref

HMC acquiert, administre et loue des immeubles, notamment un local à Toulouse.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
518 114 160
SIRET siège
518 114 160 00014
Dénomination
HMC
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
14/10/2009
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
900,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
518 114 160R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/10/2009)

Adresse du siège

10 PLACE SAINT SERNIN, 31000 TOULOUSE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

Acquisition d'un local sis Les Portes Sud - Bordelongue - rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

900 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

JEAN-MICHEL HERAULT

Gérant
Naissance : 1969

FRANCOIS CADENE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

FRANTZ MIRAL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
518 114 160 00014

Adresse : 10 PLACE SAINT SERNIN, 31000 TOULOUSE

Création : 14/10/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900080

    Cassation partielle

    AGENT IMMOBILIER - Loi du 2 janvier 1970 - Domaine d'application - Distinction en fonction de la profession du mandant (non) La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 n'établit aucune distinction en fonction de la profession du mandant

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41700174

    Cassation

    SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Scission - Société bénéficiaire de la garantie - Garantie autonome - Transmission (non) Sauf convention contraire, la garantie autonome, qui ne suit pas l'obligation garantie, n'est pas transmise en cas de scission de la société bénéficiaire de la garantie

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 15/03262

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    SOMMAIRE Arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/02865 Transport maritime, contrat de transport, transport de marchandises, délivrance de la marchandise par l'agent du transporteur maritime sans remise de l'original du connaissement, recours du transporteur - responsabilité de l’agent maritime – OUI-, recours du transporteur - responsabilité du destinataire des marchandises -NON-, demande de l’agent maritime à être relevé des condamnations pa

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41400983

    Cassation

    MONNAIE - Règles d'usage - Indexation - Indexation conventionnelle - Référence à un index - Rapport entre la nature de l'indice et l'objet du contrat - Indexation d'une redevance de location-gérance sur l'indice du coût de la construction - Clause d'indexation - Validité - Conditions - Détermination FONDS DE COMMERCE - Location-gérance - Redevance - Clause d'indexation - Indexation sur l'indice du coût de la construction - Nullité - Appréciation - Rapport entre la nature de l'in

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/01327

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · COUR D'APPEL

    N° 13/00720

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOULOUSE, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 518 114 160 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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