openbase.

HM1

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

SIREN853 071 736TVAFR06853071736
348 N CHEMIN DE LA RAYETTE, 84460 CHEVAL-BLANC
Rapports

En bref

HM1, SAS créée en 2019, est installée à Cheval-Blanc. Elle prend des participations dans des valeurs mobilières et conseille les entreprises.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
853 071 736
SIRET siège
853 071 736 00013
Dénomination
HM1
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR06853071736Format valide
Date de création
02/09/2019
Code NAF / APE
70.22Z(Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Convention collective
IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
1 200,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
853 071 736R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/09/2019)

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Prise d'intéret-souscription ou rachat de valeurs mobilières. Prestations de services, conseil et étude en faveur des entreprises.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 400 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 12797 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 200 k € – 760 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
853 071 736 00013

Adresse : 348 N CHEMIN DE LA RAYETTE, 84460 CHEVAL-BLANC

Création : 02/09/2019

Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400297

    Rejet

    SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Assemblée générale extraordinaire - Quorum - Absence de contestation quant au nombre d'actions ayant le droit de vote - Portée - Rejet de la demande d'annulation SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Assemblée générale extraordinaire - Quorum - Violation - Sanction - Nullité Doit être approuvé l'arrêt qui, énonçant que seule l'adoption de résolutions par une assemblée générale extraordinaire réunie sans respecter le quorum peut conduire à leur

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400307

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail de nuit - Conditions de mise en oeuvre - Période de travail de nuit - Période de travail de nuit différente de la période légale - Condition - Détermination Il résulte de l'article L. 3122-29 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et des articles L. 3122-15, L. 3122-20 et L. 3122-22 de ce code, dans leur rédaction issue de cette loi, qu'une période de travail de nuit différent

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400309

    Cassation

    ACTION PAULIENNE - Conditions - Appauvrissement du débiteur - Associés d'une société civile immobilière - Apport d'un immeuble - Risque d'inscription d'hypothèque - Difficulté de négocier les parts sociales SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Apport d'immeuble - Action en inopposabilité d'apports - Appauvrissement du débiteur - Recherche nécessaire Selon l'article 1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les cr

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400228

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Patrimoine - Revendication - Dispense - Action en restitution - Simple faculté ouverte au propriétaire ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Dispense - Action en restitution - Simple faculté ouverte au propriétaire L'action en restitution n'est qu'une simple faculté ouverte au propriétaire dispensé de faire reconnaître son droit de proprié

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400098

    Rejet

    INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Mise à disposition d'une copie par téléchargement et conclusion d'un contrat de licence - Qualification - Vente L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent, visant à rendre ladite copie utilisable par le client de manière permanente moyennant le paiement d'un prix, i

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400207

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code monétaire et financier - Dérogation au principe de contination des contrats en cours - Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Principe d'égalité entre créanciers - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Le premier alinéa de l'article L. 211-40 du code monétaire et financier écarte l'application des dispositions du livre VI du code de commerce pour les instruments financ

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400092

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente - Engagement de revendre - Délai - Point de départ - Détermination - Date de l'acquisition de l'immeuble Le délai prévu à l'article 1115 du code général des impôts pour l'application de l'engagement de revendre, qu'il s'agisse du délai de cinq ans prévu au premier alinéa de ce texte ou du délai ramené à deux ans prévu au dernier alinéa, court à compte

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à CHEVAL-BLANC, créée en 2019, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 21/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 420 729 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

105 k€

sur 50 021 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 37 k€

Bas du marché

≤ 105 k€

Médiane

≤ 266 k€

Q3

> 266 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)