HISPANO
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de HISPANO est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 31/12/2001 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323 932 640
- SIRET siège
- 323 932 640 00044
- Dénomination
- HISPANO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 10/03/1982
- Date de radiation
- 31/12/2001
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 323 932 640R.C.S.Vannes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE PAUL BERT, 56100 LORIENT
Création : 01/08/1990
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000556
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité manifeste de la clause d'arbitrage ARBITRAGE - Arbitrage international - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité de la convention d'arbitrage ARBITRAGE - Arbitrage international - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Clause afférente à un contrat de con
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702131
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Révision - Modalités légales de révision - Engagement de la procédure de révision - Opposition - Droit d'opposition - Exercice - Organismes habilités - Organisations syndicales signataires représentatives - Maintien de la représentativité - Appréciation - Durée - Nouveau cycle électoral - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Effets - Négociation d'un accord de révision - Parti
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Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2902
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50800678
Cassation sans renvoi
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de l'entreprise - Salarié mis à la disposition de l'entreprise ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de l'entreprise - Salar
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0194
N° 437
Cour d'appel de Versailles · CT0016
N° 04/2605
INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Motifs - / JDF Les ordonnances rendues en application de l'article 184 du code de procédure pénale par le juge d'instruction dans le cadre des dispositions relatives aux ordonnances de règlement indiquent la qualification légale du fait imputé à la personne mise en examen et, de façon précise, les motifs pour lesquels il existe ou non contre elle des charges suffisantes. 1) Ne répond pas à l'exigence de moti
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Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Versailles
PROCEDURE CIVILE L'absence d'existence et de pouvoirs de l'auteur d'une déclaration d'appel représentant une personne morale constitue, si elle est établie, une irrégularité de fond au sens de l'article 117 du NCPC.S'agissant d'une personne morale ayant son siège en Espagne, la vérification de l'existence et des pouvoirs de l'auteur d'une déclaration d'appel doit s'opérer selon les règles de droit espagnol.Etant établi que le droit espagnol des sociétés anonymes ignore l'institution du préside
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur Une opération de transport maritime organisée entre un port français et le port d'un pays non lié par une convention internationale relève du champ d'application de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée. S'il résulte de l'article 3 alinéa 1er de ce texte que le transporteur maritime est responsable de plein droit des pertes et avaries subies par
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-4602
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Domaine d'application Une opération de transport maritime organisée entre un port français et le port d'un pays non lié par une convention internationale relève du champ d'application de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur S'il résulte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à LORIENT, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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