HINI

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre B

  N° 14/06441

  25 mars 2016

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00404

  20 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · CT0028

  N° 13/4107

  23 oct. 2014

  Arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la 9ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Versailles RG 13/04107. Les comportements du prévenu et leurs incidences sur ses associés et son personnel constituent, aux termes de l'article 222-33-2 du code pénal, des « agissement répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte » aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 11/16080

  12 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · Chambre civile, 1re chambre B

  N° 668

  10 nov. 2009

  PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Commandement - Signification - Irrégularité - L'article 114 du code de procédure civile prévoit que la nullité d'un acte de procédure ne peut être prononcée pour vice de forme qu'à charge pour celui qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public. - Selon l'article 50 de loi du 9 juillet 1991, le créancier qui fait procéder à une s

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• Cour d'appel de Paris · CT0201

  N° 07/00259

  22 févr. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0054

  N° 282 B

  20 sept. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0143

  9 mars 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 99-10325

  14 mai 2002

  Rejet.

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Voies de recours - Tierce opposition - Règles de droit commun - Exclusion . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Tierce opposition - Délai - Point de départ - Jugement soumis aux formalités de publicité - Publication au BODACC L'opposition formée contre les jugements rendus en matière de redressement et de liquidation j

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence

  N° 97-14279

  14 févr. 2002

  CAUTIONNEMENT - Caution - Pluralité de cautions - Recours de la caution ayant acquitté la dette En cas de recours entre cofidéjusseurs lorsque les demandeurs ont reçu du créancier une quittance subrogative après paiement intégral de la dette solidairement cautionnée, les intérêts courent de plein droit à compter du jour du paiement soit, en l'espèce, au jour de l'établissement de la quittance

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE