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Mentions du greffe au RCS (3)

• 24/01/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 20/12/2023 du 129 Rue Jean de Barnady 13001 Marseille 1er Arrondissement au 4 Place du Castellas 84160 Lourmarin
• 23/01/2024L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 21/04/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.