HEURE BLEUE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de HEURE BLEUE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 398 273 565
- SIRET siège
- 398 273 565 00026
- Dénomination
- HEURE BLEUE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 26/08/1994
- Date de radiation
- 31/12/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 398 273 565R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAGAGNOSC 109 AV AUGUSTE RENOIR, 06130 GRASSE
Création : 02/05/2001
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 322 AV DU MOULIN DE LA CROIX, 06250 MOUGINS
Création : 26/08/1994
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE SOLIDARITES SOCIALES ENTREPRISES - S.A.G.E.S.S.E
SIREN 382631422· ANTIBES· via YVES JOURNELL'EUROPEENNE DE BATIMENT
SIREN 418473773· ANTIBES· via YVES JOURNEL0OCIETE CIVILE SPHERE
SIREN 340420645· via YVES JOURNELSTE CIV CADRES INVEST DV HOLDING
SIREN 479891970· via YVES JOURNELGIE J.C.D.F.
SIREN 381996420· via YVES JOURNELSCI JOURNEL COURTALON
SIREN 882159163· via YVES JOURNELSAGESSE RENE COTY
SIREN 402681076· via YVES JOURNELSCI SRS JAURES LAGACHE
SIREN 393250709· via YVES JOURNELSCI DE L ARBRE D HUE
SIREN 389673898· via YVES JOURNELSCEA DE LA FERME D HUEZ
SIREN 380942110· ANIZY-LE-GRAND· via YVES JOURNEL
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600040
Cassation
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Assiette - Elargissement - Passage d'un véhicule automobile Viole l'article 682 du code civil une cour d'appel qui retient qu'un fonds n'est pas enclavé, tout en constatant qu'il est desservi par un escalier de quatre-vingt-dix-neuf marches extrêmement pentu et que l'approche de la maison est impossible avec un véhicule, alors que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à GRASSE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 15/03/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.