HESTIA

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 19/008581

  15 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE

  N° 16/03068

  16 nov. 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 13/00038

  26 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/06912

  6 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06726

  25 janv. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 2ème Chambre

  N° 07/10783

  11 déc. 2008

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE