HERRLISHEIM
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de HERRLISHEIM est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799 711 585
- SIRET siège
- 799 711 585 00015
- Dénomination
- HERRLISHEIM
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/12/2013
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 799 711 585R.C.S.Strasbourg
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/12/2013)
Activité déclarée au registre
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Herrlisheim rue Offendorf numéro 11, figurant au cadastre de ladite commune section 11 sous le numéro 103/21 104/21, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 29/11/2019Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 18 novembre 2019 : - prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la société HERRLISHEIM, société civile de construction-vente, - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09 octobre 2019, - désigne Maître CLAUS Gérard, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, en qualité de liquidateur.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
SARL MEHL
radiée⚠ Liquidation judiciaireSARL MEHL
radiée⚠ Clôture pour insuffisance d'actifSARL MEHL
radiée⚠ Procédure collectiveSARL MEHL
radiéeRadiation publiée au BODACCSARL MEHL
radiéeSociété radiéeÉtablissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 ROUTE DE BRUMATH, 67670 MOMMENHEIM
Création : 02/12/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
BERTRAND MEHL
Gérant de MEHL
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar · DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 13/06156
"Les dispositions de l'article L. 3134-13 du code du travail, sont applicables, en ce qui concerne le Vendredi Saint, à toutes les communes situées dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar, même en l'absence de temple protestant ou d'église mixte, dès lors que le culte protestant est célébré dans le cadre d'un regroupement de paroisses" "L'interdiction faite à l'employeur de positionner sur les jours fériées légaux les jours acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 13/07444
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MOMMENHEIM, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : maître Gérard CLAUS, liquidateur, demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05485
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 09/07/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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