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Mentions du greffe au RCS (7)

• 26/08/2026En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée 26/08/2026 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers.
• 05/06/2026Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 05/06/2026 , SELARL ACTIS, représentée par Maître Julie PERROT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 05/06/2026.
• 05/06/2026Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 05/06/2026 , SELARL ACTIS, représentée par Maître Julie PERROT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
• 25/03/2026Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 25/03/2026 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 25-03-2026 et expirant le 25-03-2036. Commissaire à l'exécution du plan SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, .
• 30/04/2025Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 03/04/2025, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant Mandataire judiciaire SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS , fixe la date de cessation des paiements au 24/03/2025.
• 22/10/2024Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 22/10/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13-11/2024, soit jusqu'au 13-05-2025