HENRIOT

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 20/086507

  12 mars 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · J4

  N° 19/184557

  2 mars 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11901074

  21 nov. 2019

  Rejet

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Charte sociale européenne révisée - Article 17 - Applicabilité directe - Défaut - Portée Les stipulations du c) du paragraphe 1 de l'article 17 de la partie II de la Charte sociale européenne révisée, qui prévoient que les États signataires s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques ou privées, toutes les mesures nécessaires et appropriées tendant "à assurer une protection et un

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31600660

  2 juin 2016

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Etendue - Appréciation - Défaut d'éléments suffisants - Carence répétée du maître de l'ouvrage dans l'administration de la preuve JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice - Exclusion - Cas - Impossibilité d'apprécier l'étendue du préjudice subi - Carence répétée du maître de l'ouvrage dans l'administration de la preuve du préjudice subi Ne viole pas les dispositions de

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/22001

  22 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 12/10390

  21 oct. 2013

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 12/02773

  17 déc. 2012

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51101825

  21 sept. 2011

  Rejet

  SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Convention ou accord collectif plus favorable que la loi - Violation du principe constitutionnel d'égalité - Cas - Convention ou accord collectif visant à faciliter la communication des organisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise En vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, l'affichage et la diffusion des communications syndicales à l'intéri

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• Cour d'appel de Paris · C1

  N° 10/027247

  28 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 09/106637

  9 nov. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE