HENCO

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00470

  10 sept. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE A

  N° 11/00902

  5 déc. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt il était question d'une salariée, assistante de direction, ayant par mégarde utilisé la messagerie électronique du président directeur général qu'elle assistait afin d'envoyer un courriel à l'un de ses anciens collègues, lequel avait intenté une action prud'homale contre la société. Celle-ci a été licenciée pour faute grave. Le contenu du courriel relatait sans injures les arrivées et départs au sein du comité exécutif (COMEX) et l'ambiance règnant au s

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 7ème Chambre A

  N° CT0093

  21 mars 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 94-16570

  14 mai 1996

  Rejet.

  VENTE - Vendeur - Responsabilité - Responsabilité contractuelle - Négligences rendant le véhicule vendu inutilisable - Préjudice subi par l'acquéreur obligé de restituer le prix au sous-acquéreur - Constatations suffisantes . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Vente - Conditions - Négligences rendant le véhicule vendu inutilisable - Préjudice subi par l'acquéreur obligé de restituer le prix au sous-acquéreur - Constatations suffisantes AUTOMOBILE - Vente - Véhicule d'occa

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE