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Mentions du greffe au RCS (5)

• 04/07/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/07/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/07/2014
• 08/01/2014Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 08/01/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 16/03/2011Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 03/03/2011 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 13/09/2010 , en ses dispositions concernant M. Christophe SAKILA et dit n'y avoir lieu au prononcé d'une sanction personnelle à son encontre.
• 07/05/2009Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 07/05/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009J00315 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , juge commissaire M. Bugnon, Juge , juge commissaire suppléant Mme Cartron , met fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
• 10/04/2009Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 10/04/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00315 , date de cessation des paiements le 05/06/2008 désigne Juge Commissaire M. Bugnon, Juge , Juge Commissaire suppléant Mme Cartron , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/10/2009 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc