HELSA SA

Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/07/2002MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 28 JUIN 2002 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Date de cessation des paiements : 24 juin 2002. Juge commissaire : Mr FREMONT.
• 26/06/2002MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare le 24 juin 2002 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
• 10/08/2001Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. A.G.E. du 20 juillet 2001.