HELLIER BASTIEN
Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de HELLIER BASTIEN est « Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 347 773 145
- SIRET siège
- 347 773 145 00011
- Dénomination
- HELLIER BASTIEN
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR57347773145Format valide
- Date de création
- 08/08/1988
- Code NAF / APE
- 79.06(Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 347 773 145R.C.S.Montpellier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DU PONT NEUF, 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Création : 08/08/1988
Activité : Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF (79.06)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101227
Cassation
CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Déclaration de saisine - Irrecevabilité - Portée CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision dépourvue de l'autorité de la chose jugée - Ordonnance statuant sur la recevabilité de la déclaration de saisine après renvoi de cassation L'ordonnance que rend un président de chambre de cour d'appel en déclarant irrecevable une déclaration de saisine sur renvoi après cassation étant dépourvue de l'autorité de la chose jugée, la situation do
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100795
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente - Exclusion - Cas - Cession du seul bien immobilier d'une société IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droit de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente - Déchéance du régime de faveur avant le délai de cinq ans - Condition IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droit de mutation - Mutation à titre on
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0028
N° 430
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (79.06), antérieur à la naf », basée à VILLENEUVE-LES-BEZIERS, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.06 · Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF) — 858 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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