HELENA

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21901232

  10 oct. 2019

  Rejet

  SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indémnité journalière - Réduction - Déclaration tardive de deux arrêts de travail successifs - Conditions - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Interruption de travail - Déclaration tardive - Information sur la sanction encourue en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois - Défaut - Portée Selon l'article D. 323-2 du code de la sécurité sociale, en cas d'envoi à la caisse primaire d'a

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/12474

  26 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 1ère section

  N° 15/04379

  28 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Sommaire Arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04379 et 15/04470 Selon l'article L.224-8 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat peut être contesté devant le tribunal de grande instance dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de sa notification par : * les parents de l'enfant, en l'absence d'une déclaration judiciaire d'abandon ou d'un retra

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/03152

  5 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 15/04320

  24 nov. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00227

  9 sept. 2015

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale

  N° 14/00647

  17 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Reims · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

  N° 15/00009

  6 févr. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00052

  2 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/05562

  16 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE