HEDI

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/17287

  29 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/08107

  12 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04657

  7 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00858

  20 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05468

  20 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0138

  N° 24

  1 juil. 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0107

  N° 07/01854

  3 avr. 2008

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Contrat emploi-consolidé - Portée - / JDF Le "contrat d'emploi consolidé" institué par l'article L. 322-4-8-1 du Code du travail dans sa rédaction résultant de l'article 8 de la loi nº98-657 du 29 juillet 1998, étant selon ce texte un contrat de droit privé, les litiges résultant de la conclusion, l'exécution et la rupt

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 06/01258

  26 févr. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0390

  N° 07/465

  16 nov. 2007
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0028

  N° 407

  2 août 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE