HBS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de HBS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 448 841 627
- SIRET siège
- 448 841 627 00012
- Dénomination
- HBS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 20/05/2003
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 448 841 627R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/05/2003)
Adresse du siège
54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Activité déclarée au registre
L'acquisition d'un plateau en duplexe à aménager situé 17 Rue pasteur à Saint Nicolas de Port cor- respondant au lot 9 et son parking L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'im- meubles constuits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Mentions du greffe au RCS (2)
- 06/06/2003Historique des observations depuis le 06/06/2003 : JOURNAL : LE REPUBLICAIN LORRAIN
- 05/06/2003PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/05/2003.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE LES VIGNOTTES RUE DE LA 9 EME DIC, 54150 VAL DE BRIEY
Création : 20/05/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 21/003991
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502239
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Pourboires - Cumul avec le salaire fixe - Exclusion - Cas - Salaire minimum garanti par l'employeur - Portée Il résulte de l'article L. 3244-2 du code du travail que les pourboires s'ajoutent au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l'employeur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400065
Rejet
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Devoir d'information - Manquement - Dommage - Préjudice indemnisable - Nature - Détermination - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice indemnisable en raison du manquement du médecin à son devoir d'information - Nature - Détermination - Portée PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Devoir d'information - Manquement - Dommage -
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/17525
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Lien de causalité - Preuve - / JDF Selon l'article 102 de la loi nº 02-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, applicable aux instances n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi, le demandeur apporte des élém
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Aux termes de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, immédiatement applicable aux instances en cours : en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles ou une injection de médicaments dérivés du sang. Au vu de ces éléments, il incombe à la par
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0196
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VAL DE BRIEY, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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