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Mentions du greffe au RCS (2)

• 24/02/2026Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris à compter du 04/12/2025
• 11/09/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.